La notion de constitution

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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LA NOTION DE CONSTITUTION

Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’Étatainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions : la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. .Il fut un temps, l'organisation politique des États était régie presqueentièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue (sauf en Grande Bretagne où la Constitution coutumière est encore en vigueur). La Constitution écrite, quant à elle, est le type de constitution la plus adoptée. C’est un document relativement court ayant été adoptésous la forme d’une loi soit par le Parlement soit par la population. Ce type de Constitution est généralement précédé d’un préambule ou d’une Déclaration des Droits. Nous pouvons alors nous poser comme questions : quelle place occupe t-elle dans l’ordre juridique ?
Nous verrons dans un premier temps le contenu d’une Constitution puis, dans un second temps , la valeur des Constitutions.

I-Le contenu de la Constitution
Toute Constitution possède une double fonction. En effet, elle doit d’une part encadrer le pouvoir politique mais aussi déterminer l’ordre social que le pouvoir politique promouvoir .

A- La Constitution politique (le statut du pouvoir)
La Constitution détermine la façon dont sont composés chacun des pouvoirs et explique leurs fonctionnements. En effet,celle-ci définie le mode d’élection des parlementaires ainsi que la manière dont les membres de l’exécutif sont nommés. . Elle doit aussi dire si l’exécutif est confié entièrement à l’État ou alors s’il est exercé par plusieurs personnes. La Constitution va également s’intéresser à la façon dont les trois pouvoirs se réunissent pour travailler. En effet, le Parlement et l’exécutif ne seront pas tout letemps réunis en assemblée, ils peuvent être rassemblés en comités plus restreints afin de préparer le travail. La Constitution va déterminer la fréquence de ces rassemblements et également les organes chargés de les diriger.
C’est aussi elle qui va fixer la manière dont le Parlement élabore la loi et veille à sa bonne application par le pouvoir exécutif et décide si ce dernier peut égalementparticiper à l’élaboration de lois. Elle doit également déterminer si le régime doit être Parlementaire, Présidentiel ou d’Assemblée c’est-à-dire si la séparation des pouvoirs doit être souple, rigide ou formelle. Elle va devoir fixer aussi les relations qu’entretient le pouvoir législatif et exécutif avec le pouvoir juridictionnel. Le degré d’indépendance des juges dépend donc de celle-ci. Pourfinir, c’est encore elle qui va informer de la nature de l’État. En effet, elle décide si l’État doit être fédéral ou unitaire. Si c’est un État fédéral, elle définit les différentes compétences de la fédération et des états fédérés.

Cependant une Constitution ne peut pas se contenter d’encadrer seulement le pouvoir juridique, elle doit également déterminer l’ordre social.

B- La Constitutionsociale (le statut des citoyens)
La Constitution sociale, quant à elle, concerne seulement les gouvernés. Elle énumère les Droits de l’Homme. Elles sont toute différentes d’une part par leur style et d’autre part par les droits qui y sont exprimés.
En effet, les Constitutions sociales ne sont pas tout le temps semblables.Prenons l'exemple des textes Britanniques, américains et Français ,ils...
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