La Constitution de la liberté

La Constitution: Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution. Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Celle-ci étant « la loi fondamentale » de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapport et comportant aussi des dispositions relatives aux libertés publique ainsi qu’à l’organisation territoriale. En effet, le Conseil a compétence à connaitre des contentieux électoraux et référendaires. Il exerce aussi un contrôle de conformité à la Constitution des lois et règlement des Assemblés et

république est basée sur des droits et des libertés et que cette conquête est toujours à l’œuvre aujourd’hui. Partie 1 :  Montrer que la 5 eme république en France est basé sur la définition de droit et de libertés issue de l’histoire de la DDHC j’jusqu’à la constitution de 1958 La constitution de la Ve république française est basé sur les principes de la DDHC, en particulier la notion de droit et de liberté. En effet, la préface de la constitution de la Ve république cite l'attachement du

droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue l'apport le plus original du Conseil constitutionnel. Il témoigne d'une capacité d'innovation peu habituelle dans les institutions de la République. » D. Maus, « La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan

et la liberté) le problème Benjamin Franklin disait qu'un peuple qui souhaite sacrifier sa liberté fondamentale pour la sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre. La liberté d'abord et par la suite la sécurité Exemple de la Corée du Nord qui a sacrifié sa liberté pour sa sécurité Mais il n'y a pas de liberté sans sécurité, Exemple de l'Irak qui ne contient plus de sécurité et la liberté est totale, l'autorité n'y a plus sa place. L'absence d'autorité, d'ordre est préjudiciable à la liberté. On doit

principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités territoriales. Elle permet de garantir un espace de liberté dans lequel les collectivités territoriales peuvent agir. La libre administration est souvent invoquée à l’encontre de lois soupçonnées de ne pas la respecter. Néanmoins, elle est toutefois une notion abstraite qui ne permet pas d’emblée de déterminer

n'a point de Constitution." du 26 août 1789. INTRODUCTION La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait

pourquoi la décision « liberté d’association » a marqué un tournant décisif dans le rôle joué par le Conseil sous la Ve République..docx“Pourquoi la décision « liberté d’association » a marqué un tournant décisif dans le rôle joué par le Conseil sous la Ve République.” Dissertation : « Les décisions de justice, en France – hormis parfois celle du juge pénal – ont rarement dans la grande presse les honneurs de la une. Celle que le Conseil constitutionnel a rendue le 16 juillet 1971 a fait exception