La Constitution de la liberté

constitutionnalisme La valeur de la constitution a une valeur supérieure à toutes les normes juridiques de cet Etat. C’est la norme suprême. Cela veut dire que les organes étatiques sont soumis au droit. Cette constitution est la traduction d’un pacte social, d’une volonté de vivre ensemble. Le constitutionnalisme désigne l’idée de limitation du pouvoir politique par la constitution. Le but de la limitation du pouvoir de l’état est de garantir la liberté individuelle. Si on souhaite soumettre

« Nous jurons de ne jamais nous séparer, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Voila le serment du Jeu de Paume que tous les députés de l’Assemblée Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi

Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat

LA CONSTITUTION « Tout Etat a une Constitution » constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères sont classiquement distingués

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la Constitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet

organe capable d’exercer un contrôle sur le domaine législatif afin que les lois ne soient pas contraires à la norme juridique suprême de notre République qui est la constitution de 1958. Au sein de notre histoire constitutionnelle, nous pouvons constater une évolution. Notons que lors du comité consultatif constitutionnel, la constitution n’avait pas une valeur supérieure aux lois. La nomophilie et le légicentrisme étaient au cœur de notre idéologie républicaine. De ce fait les lois ordinaires étaient

Droit Constitutionnel Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN est

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

12663-LIBERTES-p23a36 6/12/06 13:49 Page 23 CHAPITRE 1 Introduction C’est en 1954 qu’un cours dit de Libertés publiques a été instauré, en tant que matière semestrielle spéciale à la section de droit public et de science politique pour la licence en droit (Décret du 27 mars 1954). Auparavant, il existait, en troisième année (licence en trois ans), un cours à option sous l’intitulé « Droit public général ». En 1962, le cours de Libertés publiques est devenu fort heureusement obligatoire pour