La Justice Pénale Négociée

La contractualisation du procès pénal. Parler de contractualisation s’agissant du procès pénal peut surprendre tant ces deux termes semblent par essence antinomiques. Le contrat est la finalisation d’une rencontre de volonté, d’un accord trouvé entre ses parties. Appliqué à la justice, la notion de contrat fait donc référence à une transaction entre les différents protagonistes d’un litige selon l’expression « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Ce règlement consensuel des différends

Année 2015-2016 Plan (1) : Introduction : Justice et symbolique 1ère Partie : Le citoyen, acteur ou sujet passif du droit ? Chapitre 1 : La justice rendue par le peuple Section I – La vengeance 1°) Système vindicatoire et système pénal (Antiquité) 2°) La vengeance contrôlée (Moyen Age) 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? Section II – La justice négociée 1°) La justice contractuelle au Moyen Age 2°) Arbitrage et justice publique sous l’Ancien Régime 3°) Illusions

B- Complexité du système pénal éclaircie par les principes et l’organisation de fonctionnement du système pénal Peu importe le mode d’exercice de l’action publique retenu, deux fondements interagissent en permanence tout au long du processus pénal, tout d’abord le respect des principes directeurs de protection des droits des personnes mises en cause inspirés de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis le dessein d’un système pénal efficace. Les principes directeurs

HISTOIRE MODERNE – CM2 CHAPITRE 2 : ETAT, JUSTICE, SOCIETE DU ROI JUGE A L’ETAT JUSTICIER (XVe - XVIIIe siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du

(Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206 Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation. Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002) Les victimes et la médiation pénale en France par Robert Cario Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Directeur du DESS « Droit des victimes » La question de la justice restaurative

Spécialiste du droit pénal, elle a publié divers articles. Sa thèse de droit porte sur la "justice négociée", sujet qui joue un rôle important dans la comparaison des systèmes pénaux français et américain. Elle est adjointe au maire d'Arzacq, déléguée cantonale à la commission d'aide sociale du canton et donne des conseils juridiques bénévoles. Marie-José Arcaute nous a fait l'honneur d'être l'orateur du dîner-débat  du 10 juin 2006 sur le thème COMPARAISON DES SYSTÈMES PÉNAUX FRANÇAIS ET AMÉRICAINS

meilleure solution pour leurs parties. Si la négociation aboutit, elle se traduit par un accord entre les parties. Cependant, il est difficile d’y parvenir car cela signifie pour les parties de renoncer. Cela peut servir de préambule à une décision de justice, comme par exemple le divorce par consentement mutuel. Il est aussi utilisé dans les conflits collectifs. - La conciliation a été instituée par le décret du 20 mars 1978 : "il est institué des conciliateurs qui ont pour mission de faciliter en

libertés et des institutions. B)Droit objectif/droit subjectif Il ne faut pas considérer le droit mais les droits : le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société( code de la route , code civile ,c ode pénale) (law) Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à des individus et donT il va pouvoir se prévaloir : droit des locataires , de vote , les différentes libertés ( right) Ces droits objectifs et subjectifs

lorsqu'il existe un élément étranger. - Droit international public: il réglemente les rapports des États entre eux Les branches du droit interne Le droit public Le droit privé Le Droit constitutionnel Le Droit Administratif Le Droit Fiscal Le Droit Pénal Le Droit Civil Le Droit Commercial Le Droit du Travail Autres Les sources formelles françaises Définition Domaines de compétence Application La constitution La Constitution comprend: - un préambule - la Constitution proprement dite (complétée

exécution ou d’inéxécution du contrat. Cette clause n’est valable que si elle est librement négociée et qu’elle ne vide pas toute sa substance l’obligation essentielle du cocontractant. - Clause résolutoire : Clause qui prévoit qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle de l’une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet d’éviter d’avoir recours à la justice. - Clause pénale : Clause qui détermine à l’avance la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties