La Justice Sous Lancien Régime Est Elle Arbitraire

parties de la mme socit, et nous en sommes tous membres. Famille, glise, entreprises, club de sport, etc. a) Caractristique le monopole de la contrainte organise Cest les seuls et uniques pouvoir contraindre. Cest organis dans le sens ou ce nest pas arbitraire et anarchique. Cest une contrainte lgale qui possde le monopole de la contrainte organise. Ce sont par exemple la police, la gendarmerie, larme. b) les consquences (1) le monopole de ldiction du droit Ltat a le monopole ddiction du droit, et possde

objet de fixer les règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs d' infractions. Elle est régie par le code de procédure pénal institué par l' ordonnance de 1958, elle a succéder au code d' instruction criminuelle institué sous napoléon. La procédure pénale intervient dès la commision de l' infraction et débouche sur le prononcé d' une santion c'est donc la procédure pénal qui fixe les règles de compétence de la police judiciare, des règles de garde à vue, des compétences

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur

reçoivent des ordre que de la loi.Ils n'ont pas d'influence de personne meme pas des politiques. Dans les société primitives:la personne laisé exercé un droit de vengenace aidé par son clan a cette phase de vengenace devait succeder une phase de justice privé les letiges etaient confié a un arbitre privé aun judex qui trancher les conflit a rome et somme jusqu'au 3 siecle de notre éré et puis larbitrage privé a été remplacer pa les tribunaux d'etats signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi

après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre de régime plus importants. Dans les années 1793, se met en place dans notre pays un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnelle, un gouvernement d’exception. Appliqué ou pas l’histoire des institutions de la France

(3éme édition Montchrestien) histoire contemporaine politique et sociale de guy antonetti (PUF) histoire constitutionnelle et politique de la france , marcel morabiro et daniel bourmaud (montchrestien) histoire des institutions et des régimes politiques de la France (armand colin) jean-jacques chevallier introduction D'un césarisme à l'autre: 1715 (1er septembre): mort du roi louis 14=> les institutions de la monarchie absolue ont prit leur visage définitif après 54ans d'un

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

fondement de celle-ci . alors , l’dee que la France serait la patrie des droits de l’homme apparaît erronnee et ce dans la mesure ou de tels droits positifs ont été reconnu longtemps avant la revolution française en dehors des frontieres de l’exagone . sous l’antiquite romaine et greque , pas veritablement de reconnaissance positive des droits de l’homme même si certains droits sont reconnus a certaines personnes , qui en ce sens peuvent être consideres comme des hommes au sens de la loi. L’antiquite

juridiques contenues dans les rgles (courant raliste) le droit cest ce quen dit linterprte autoris (juge, et autorit politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui dfini le droit non pas par la rgle, et linterprtation, mais par la notion de justice, et de bien. La notion dtat est un moyen dopposer la rgle de droit, et la rgle morale. Une rgle morale de courtoisie est une rgle de droit qui compote certaines obligations, mais une diffrence essentielle apparat dans le mode de sanction entre la

autorises et d’autre non. Il y a une règle supérieur a laquelle tous les membres du groupe doivent se soumettre .Très vite lorsque cette règle est transgressée on entends dire ces même enfants « c’est pas juste », l’idée que l’égalité a été rompue, la justice a été brisée cette équité doit être rétablit par une sanction (rôle du juge). Alors qu’est ce que le droit ? Définir le droit en quelque mot est difficile depuis que le droit est un objet de réflexion ,depuis l’époque de la république romaine, les