La Liberté Syndicale

Définition de la liberté Etymologie : du latin liber, libre. La liberté est l'état d'une personne ou d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère. C'est aussi l'état d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la dépendance de quelqu'un. La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

Liberté "La liberté commence où l'ignorance finit." Victor Hugo - 1802-1885 - Océan Définition de la liberté Etymologie : du latin liber, libre. La liberté est l'état d'une personne ou d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, deservitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère. C'est aussi l'état d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la dépendance de quelqu'un.  La liberté peut être définie de

Dossier 7 => protection des salariés Liberté individuelle : C’est la dépendance du salarié vis-à-vis de sn employeur, ki na pas pr effet de supprimer les libertés individuelles. Liberté d’expression :Chaque salariés bénéficient du dt d’expression direct et collective limité aux questions d’organisat/ et conditions de travail. Il s’exerce sr le lieu de travail, pdt le temps de travail, au sein d’1 gpe de salariés. ( liberté  d’expression individuelle : elle comporte des limites (diffamat/

>  Dictionnaire    >  Libertés publiques Bas du formulaire "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Libertés publiques Définition des libertés publiques On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc

  respect   des   libertés   syndicales   et   des   normes   de   sécurité   au   travail,  et  la  protection  des  travailleurs  vulnérables.   Le   droit   du   travail   en   France   est   un   droit   né   de   la   lutte   sociale   parce   que   les   travailleurs   ont   lutté   contre   toutes   les   formes   du   travail   inhumain   pour   retrouver   la   liberté,   la   protection

censé représenter les intérêts des salariés. Il faut attendre la IIIe République et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui va pour la première fois légaliser le syndicalisme. En 1901, la liberté d'association est érigée. La loi W-R ne visait pas que les seuls salariés, elle proclame la liberté syndicale pour toute personne. Les syndicats sont conçus comme des organisations permettant la défense ou la promotion des intérêts communs de groupes de personnes à caractère professionnel. Un syndicat

La section syndicale peut se définir comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, est chargé au sein d’une entreprise, de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. En l’absence de personnalité morale, cette institution se heurte à la méfiance voire à la contestation de nombreux employeurs quant à sa réelle formation, donnant lieu à un contentieux judiciaire abondant. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt de la chambre sociale

Cours n°1 – Relations collectives DRS102 du jeudi 11 mars 2010 Bibliographie recommandée : Livre de Maurice Cohen Chapitre 1er : Le droit syndical et la représentation syndicale dans l’entreprise [pic] Introduction Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu des droits sociaux citoyens français. Parmi ces droits, on peut citer : - le droit d’avoir un travail, - le droit à la santé, - le droit au repos et aux loisirs, - le droit de grève, - et le droit à la représentation

déjà une liberté mais il yen a t-ils d'autres? B- La liberté Syndicales Plusieurs libertés sont attribuées aux syndicats telle que la liberté de constitution, la liberté de fonctionnement, la liberté d’adhésion, la liberté d’action: -La liberté de Constitution: cette liberté comprend surtout le droit de propriété, le droit d'ester en justice et le droit de contracter. -La liberté de fonctionnement: Le syndicat dispose d'une totale liberté de fonctionnement. -La liberté d'adhésion: