La Notion De Dirigeant

qui lie les associés entre eux classiquement, c'est l'affectio societatis. Depuis le droit romain, on insiste beaucoup sur l'existence d'une affectio societatis entre les associés. Digeste de Justinien (recueil du droit romain) fait apparaître la notion pour distinguer 2 types de groupements de personnes: les groupements volontaires (dont les sociétés) et les groupements involontaires (à cause de mort → consortium entre frères). Dans les groupements volontaires, il y a une intention de s'associer

mariage. Quand l’un des deux époux, voire les deux, sont commerçants, il faut opter pour un régime de séparation des biens. Le changement de régime matrimonial doit se faire devant le notaire et doit être inscrit au RCS. 3. Droit des affaires : notion plus large. Le droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange, de services, effectués par les entreprises commerciales ou non commerciales, leur statut – mode de fonctionnement – (SARL, SA, SNC,…)

actionnaires. Pour Milton Fridman et l’école de Chicago, la prise en compte d’objectifs sociaux pour l’entreprise est donc subordonnée à la performance financière. Cependant la théorie de l’agence met en évidence la relation entre actionnaires et dirigeants Aussi la théorie de la dépendance postule que l’entreprise dépend pour sa pérennité sa capacité à gérer les demandes des différents acteurs susceptibles de lui fournir des ressources ; La théorie des parties prenantes s’intéresse aux différents

nt Progression Management des organisations - terminale STG | | |séance |Titre de la séance |Notions à construire |Déroulement de la séance | |1 |Introduction |Prise de contact, présentation de l’année |Appel | |

TD 8 exposéSéance 8 : La responsabilité du dirigeant social Selon Madame Pain, docteur en droit, le dirigeant social “est soumis à une responsabilité commerciale avec l'obligation d’assurer, voire de contribuer parfois aux charges des dettes contractées au nom de la société. Plus généralement, il peut être déclaré responsable d'un dommage social du fait de la direction de son entreprise. Ainsi, il peut être responsable des actes de gestion imputables à la société ou à un de ses salariés causant un

|L’entreprise a une finalité qui ne peut se réduire à la maximisation du profit. | |La finalité de l’entreprise est influencée par les valeurs personnelles et les aspirations des dirigeants et des associés, les statuts et l’histoire de | |l’entreprise, les attentes du personnel, les contraintes imposées par l’environnement (P.DRUCKER). | |Cohérence entre finalité et objectifs

comment le prix est déterminé et ce qu’il signifie Création de valeur: concept économique central depuis la fin du XVIII ème siècle  Aristote : comment peut-on échanger une maison contre des  chaussures? La valeur d’un bien est liée à la notion d’échange  Fin du XVIII - William Petty : rapport entre une unité monétaire, une journée de travail et un acre de terre ▪ inclut la valeur monétaire dans la valeur du bien La valeur d’un bien ne peut pas être limitée à son seul prix sur le marché

Montréal : Modulo, p.37-52 But de l’auteur : Démontrer que l’action humaine a toujours été la cause déterminante des règles, des institutions et des pratiques qui ponctuent les relations entre acteurs internationaux, donc de la notion de société internationale. Thèse : La notion de « société internationale » n’est pas une création propre aux Européens, elle existait bien avant, sous plusieurs formes, pendant une très grande partie de l’histoire mondiale. Argumentation : Premier argument : Dans le monde

Introduction générale Suite à de nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés, plusieurs débats ont été ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations, les responsabilités des dirigeants, les responsabilités des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration, l’information et le rôle des actionnaires… Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise relèvent d’un même champ d’investigation

l’infraction tentée, en revanche, la tentative ne sera pas punissable qi l’auteur renonce de lui-même par scrupule ou remord mais bien sur avant la commission de l’infraction. En effet, l’absence de désistement volontaire il ne faut pas confondre avec la notion de repentir actif. Cette attitude de repentir reste sans effet sur les éléments de l’infraction, mais peut entraîner une certaine indulgence du tribunal, il faut aussi étudier le cas particulier de l’infraction impossible dans laquelle le résultat