La Notion De Fonctionnaire

UFR STAPS NANCY G. LECUIVRE Notion de droit public : Le droit public contient l'ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouvernés. Le droit privé contient l'ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. On distingue dans le droit public : - le droit constitutionnel : qui s'applique aux autorités de l'État. Il définit le statut des autorités politiques, leurs pouvoirs et leurs rapports entre

Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13 Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13 A. La nomination dans un emploi permanent : 13 B. La titularisation 14 Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire 14 Paragraphe 3. Le cas des stagiaires : 15 Section Deuxième. Les agents non fonctionnaires : 15 Paragraphe 1. Les principales catégories d’agents publics non fonctionnaires : 15 Paragraphe 2. La situation juridique des agents non fonctionnaires : 16 Chapitre Trois. La gestion

Résumé Cours de Droit de la fonction publique niveau Licence sur la notion de fonctionnaire. Extrait: La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus

Dissertation: Service public et droit de grève « Ni agonisant, ni miraculeux, le service public, s'il affronte régulièrement des crises demeure la pierre angulaire du droit public » (Jacqueline Morand-Deviller). Ses protagonistes, les fonctionnaires, demeurent selon Maurice Hauriou des « citoyens spéciaux ». Aussi, définir le service public ne se révélait pas être une mince affaire et Didier Truchet énonçait à juste titre que « personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition

Les hauts fonctionnaires de l’Union Européenne  Les métiers de fonctionnaire sont apparus très tôt dans les régimes démocratiques. Cependant, même s’ils semblaient indispensables pour le bon fonctionnement du régime politique, ceux-ci ont été souvent critiqués et notamment par Georges Clemenceau lorsqu’il affirme que « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus hauts placés qui servent le moins ». Néanmoins, un autre problème survient : comment définir le

Chapitre 1 : Les notions et systèmes de fonction publique 10 Section 1 : Les notions de fonction publique 10 § 1 : La signification organique 10 § 2 : La signification matérielle 10 § 3: La signification formelle 11 Section 2 : Les systèmes de fonction publique Erreur ! Signet non défini. § 1 : La fonction publique d’emploi 11 § 2 : La fonction publique de carrière 12 § 3 : Le système mixte 13 Chapitre 2 : Le personnel de la fonction publique 14 Section 1 : Le fonctionnaire 14 Paragraphe

membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère technique en lien avec les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR AVOIR LA QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE Ces conditions sont au nombre de 5 : 1 – posséder la nationalité française ou celle de l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, 2 – jouir de ses droits civiques

| | | |Définitions : Il faut différencier l’éthique, la morale et la déontologie. Ces trois notions sont en effet fortement imbriquées. | |- L’éthique suppose une réflexion personnelle sur la meilleure manière de vivre avec autrui. Elle | |distingue le bien et le mal (aspect

public Introduction La notion de grève dans la fonction publique a suscité depuis longtemps des controverses des plus animées. Dans l'état actuel du droit, la notion de grève se définit comme une interruption collective et concertée du travail dans le but d'appuyer une revendication de caractère professionnel. La jurisprudence comme la doctrine s'étaient accordées pour clamer le caractère illicite de la grève dans la fonction publique. Pour autant, le fonctionnaire étant avant tout un citoyen

monde du travail que la notion de harcèlement moral va trouver un écho retentissant. La publication de l’ouvrage de Marie-France Hirigoyen, succès d’édition, est l’objet d’une vaste médiatisation. Le traitement de la notion au journal télévisé (France 2, le 24 mars 1999), une soirée « Ça se discute » consacrée au harcèlement à la même date, l’émission « Envoyé spécial » (24 février 2000), en touchant le grand public, ont permis de contribuer à la vulgarisation de la notion. S’il est difficile de mesurer