La Notion De Fonctionnaires Au Sénégal Et En France

Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13 Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13 A. La nomination dans un emploi permanent : 13 B. La titularisation 14 Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire 14 Paragraphe 3. Le cas des stagiaires : 15 Section Deuxième. Les agents non fonctionnaires : 15 Paragraphe 1. Les principales catégories d’agents publics non fonctionnaires : 15 Paragraphe 2. La situation juridique des agents non fonctionnaires : 16 Chapitre Trois. La gestion

publics. Pour faire une étude complète de ce texte doctrinaire, nous nous proposons d’analyser dans une première partie la négation du droit de la grève dans le service public (I), et dans une seconde, faire une analyse par rapport à l’évolution de la notion ; ce qui nous conduira à dire que le droit de grève a fait l’objet de plusieurs consécrations (II) I-la négation du droit de la grève dans les services publics La négation du droit de la grève selon l’auteur, résulte du fait que la grève

Administrative Et Le Service Public Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L Premium4214 Mots17 Pages La Notion De Police Administrative Introduction : «Un pays sans police est un grand navire sans boussole et sans gouvernail» Alexandre Dumas. En l'espèce, une société

Sectiton1 : Le système financier au Sénégal : Le paysage bancaire sénégalais est aujourd’hui composé de plus d’une dizaine de banques, essentiellement de banques commerciales. A) Les établissements de crédits 1. Les banques à réseau Trois banques à réseau existent au Sénégal il s’agit de la SGBS, de la BICIS, et de la CBAO qui est actuellement rachetée par le groupe Attijari Bank - La SGBS : Société Générale de Banques au Sénégal bénéficie de plus large réseau d’agences

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi =~=~=~=~=~= MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES =~=~=~=~=~= DIRECTION DE LA PREVISION ET DE LA STATISTIQUE GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SENEGAL Le point de vue de la population de l’agglomération de Dakar Enquête 1-2-3, Premiers résultats Mamadou Matar GUEYE, DPS-Sénégal Mireille RAZAFINDRAKOTO, IRD, DIAL, France François ROUBAUD, IRD, DIAL, France Dakar, 2005 2 SOMMAIRE Avant-propos Résumé

SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français.

Droit administratif. En effet il montre que les hypothèses dans lesquelles l’administration est régie par le Droit privé sont nombreuses. De plus en plus, des concepts de Droit privé font irruption dans le monde administratif. Il en est ainsi de la notion de propriété, adaptée aux nécessités administratives. Il ne faut également pas perdre de vue la constitutionnalisation des secteurs variés de l’administration et l’intégration des Etats à un cadre communautaire. Il faut souligner par ailleurs que

d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale de service public. . La période d’entre 2 guerres

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment