Droit

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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Université Cheikh Anta DIOP de Dakar
Faculté des sciences juridiques
Et politiques

INTRODUCTION

Nous avons à commenter un extrait de texte tiré del’œuvre Traité de droit constitutionnel, écrite par Léon Duguit.
En effet, Léon Duguit (1859–1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : Le positivisme Sociologique. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux.
Il est, avec Hauriou(avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de ce qu'on a appelé « l'école du service public », également connue sous le nom d'école de Bordeaux" (Léon Duguit, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à Maurice Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique.
Ce texte est de nature doctrinaire, dans lamesure où l’auteur donne son point de vue sur le phénomène de la grève dans les services publics.
Ce texte intervient dans le contexte historique des années 1900 à l’année 1946 où le droit de la grève n’était pas reconnu dans le service public.
A la lecture de ce texte, il apparaît clairement que l’auteur s’insurge en long et en large contre le droit de grève ; dans tout son exposé, il acritiqué le droit de la grève ; pour lui, ce droit est illicite ; il constitue une faute disciplinaire, par conséquent il doit être érigé en infraction pénale.
L’idée essentielle qui peut donc être tirée de ce texte est l’illicéité de la grève dans les services publics.
Pour faire une étude complète de ce texte doctrinaire, nous nous proposons d’analyser dans une première partie la négation du droitde la grève dans le service public (I), et dans une seconde, faire une analyse par rapport à l’évolution de la notion ; ce qui nous conduira à dire que le droit de grève a fait l’objet de plusieurs consécrations (II)

I-la négation du droit de la grève dans les services publics
La négation du droit de la grève selon l’auteur, résulte du fait que la grève constitue une violationcaractérisée des lois du service public (A) et de ce fait, doit être considérée comme un fait répréhensible (B)
A- la violation caractérisée des lois du service public
En vertu des missions spécifiques qu’effectuent l’administration, celle-ci fonctionne selon des règles et principes établis par les pouvoirs publics en vue de la satisfaction de l’intérêt général. Parmi ces principes celui de lacontinuité du service public occupe une place fondamentale
Selon l’auteur, « il est évident qu’a fortiori le refus concerté et collectif d’un groupe de fonctionnaires, aboutissant à l’arrêt ou à la désorganisation d’un service, c'est-à-dire la grève d’un groupe de fonctionnaires, est une violation parfaitement caractérisée de la loi du service public » .En effet, l’arrêt ou la désorganisationd’un service public constitue une entrave au principe de la continuité du service public.les activités érigées par l’Etat en service public, l’ont été parce que les pouvoirs publics ont estimé qu’elles étaient essentielles et que leur fonctionnement devait dans l’intérêt General être assuré sans interruption. Pour l’auteur donc, en raison de la mission spécifique dévolue a l’administration. Cettedernière doit fonctionner selon les lois du service public.
L’auteur va plus loin en qualifiant la grève des fonctionnaires de « fait illicite et constitue une faute disciplinaire grave ».Etant justifiée par l’idée de la continuité du service public l’illicéité de la grève n’était pas limitée aux fonctionnaires proprement dits , elle concernait toute les catégories d’agents collaborant à...
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