La Responsabilité Administrative Au Maroc

Cadi Ayyad – Marrakech - Maroc ismailnimi@gmail.com RIGAR Sidi Mohammed Enseignant chercheur, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Groupe de Recherche en Management et Ingénierie de Développement « GREMID » Université Cadi Ayyad – Marrakech - Maroc EL IDRISSI Rkia Enseignant chercheur, Ecole Supérieure de Technologie – Safi Groupe de Recherche en Management et Ingénierie de Développement « GREMID » Université Cadi Ayyad – Marrakech – Maroc Date de soumission : 19/12/2019

administrations[4] » C’est sous le règne du sultan Moulay Hassan (1873-1894), que le premier Amin Al Oumana a pris le titre d’Ouzir Al Malia (ministre des finances). Le sultan lui confie l’administration de tous les revenus et de toutes les dépenses du Maroc. Il avait sous ses ordres les différents Oumanas. Il tenait des registres du trésor public, appelé « Beit Al Mal ». Les différentes dépenses étaient faites sur son autorisation. Ainsi, à la veille du protectorat, le ministre des finances disposait

ismeROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme

partage, c’est la règle de droit (supplétive) qui s’appliquera et la femme ne peut alors demander le partage des biens. B- Les diverses sanctions : L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. 1- Les sanctions civiles : On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent parfois se cumuler. La nullité de l'acte Lorsqu’un acte juridique (contrat) a été conclu sans respecter les règles relatives à sa conclusion, la meilleure manière

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

administrés par un gouvernement local soutenu par la métropole (par exemple le Maroc ou la Tunisie pour la France). À l'inverse, certaines régions comme l'Algérie étaient dirigées directement par la métropole. La France administrait ainsi deux entités administratives : l'AOF (Afrique Occidentale Française) et l'AEF (Afrique Équatoriale Française), en s'appuyant sur les chefs locaux qui n'avaient pas de réelle fonction administrative mais étaient chargés de percevoir les impôts, recruter les travailleurs

droits réels pouvant l’affecter. ← L’octroi d’une force probante aux inscriptions. Ce régime a été introduit au Maroc par le Dahir du 12 août 1913 qui a été modifié par certains textes ultérieurs. Ce régime est surtout applicable dans les pays qui ont été soumis à une colonisation, afin de préserver les droits des étrangers et de les encourager à investir (le régime au Maroc était instable et basé sur la possession avant la mise en place de ce système). C’est un régime qui n’est applicable

du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à

exigeante.cela a fait que le souci primordial pour les entreprises, est de concilier compétitivité et rentabilité.L'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable Branche Électricité est l'operateur principal dans le secteur de l'électricité au Maroc, il déploie de grands efforts louables pour améliorer le niveau du service dans tous les domaines de son intervention, garantir la sécurité d'alimentation en électricité et veiller sur la qualité requise de l'Electricité dans tout le pays. Tout ceci

L’«oeuvre » est toute création littéraire ou artistique au sens des dispositions de l’article 3, ci-dessous. 3) Une « oeuvre collective » est une oeuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la publie sous sa responsabilité et sous son nom, et dans laquelle les contributions personnelles des auteurs qui ont participé à la création de l’oeuvre se fondent dans l’ensemble de l’oeuvre, sans qu’il soit possible d’identifier les diverses contributions et leurs auteurs