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INTRODUCTION A L ETUDE DU DROIT

14348 mots 58 pages
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INTRODUCTION A L’ETUDE DU
DROIT

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Par : Mr. El Hilali

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT
SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT.
§ 1- La règle de droit est la règle morale
§ 2- La règle de droit est la règle religieuse
SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
§ 1- La règle de droit est générale et abstraite
§ 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive
CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES
§ 1- La constitution
§ 2- La loi
§ 3- Les règlements
§ 4- La coutume
SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES
§1- La jurisprudence
§ 2- La doctrine
CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT
SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE
§ 1- Le droit civil
§ 2- Le droit des affaires
§ 3- Le droit social
§ 4- Le droit judiciaire prive
§ 5- Le droit pénal
§ 6- Le droit international prive
SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC
§ 1- Le droit constitutionnel
§ 2- Le droit administratif
§ 3- Le droit des finances publiques
§ 4- Le droit fiscal
§ 5- Le droit international public

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Par : Mr. El Hilali

DEUXIEME PARTIE
LES DROITS SUBJECTIFS
CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE
§1- L'acquisition de la personnalité juridique
§2- L'identification de la personne physique
§3- Le régime de la capacité juridique
SECTION 2- LA PERSONNE MORALE
§1- Les grandes distinctions entre les sociétés
§2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets
CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES
§1- L’acte unilatéral et la convention
§2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux
§3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques
SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES
§1- Les faits volontaires
§2- Les faits involontaires
CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX
§1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux
§2- Le

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    1.1.LES SOURCE DU DROIT La constitution, les lois au sens large, la jurisprudence, la doctrine, la coutume 1.2.CARACTERE CONTRAIGNANT DU DROIT Le droit impratif rgle auxquelles lindividu ne peut pas y droger (changer) (exemple toutes poux doit fidlit, secours autrui Le droit suppltif rgles auxquelles lindividu peut y droger….

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    le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

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    I . Le droit : un texte I. Les notions des règles de droit. 1) Les caractères des règles de droit : Caractère général et abstrait : règle établie pour un nombre de faits indéterminé .De manière abstraite et générale , elle n’est pas forcément universelle , elle peut être pour une catégorie de personnes ( ex : salariés ).….

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    III) Les grandes disciplines juridiques Division entre le droit public et le droit privé. A) Les disciplines du droit privé Le droit privé est….

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    • I. Aspects juridiques • Personne morale distincte de la personnalité de l’associé unique (personne physique ou personne morale) • L’eurl a son patrimoine propre distincte du patrimoine de l’associé 14/06/2013 Henri DANG Consultant 7 EURL • II. Régime fiscal • Idem régime fiscal entreprise individuelle • Mais option IS possible 14/06/2013 Henri DANG Consultant 8 Les sociétés de personnes • I. Aspects juridiques • Personnes morales caractérisée par « l’intuitue personae » •….

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    On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif), et dans le second il s'agit du sens (الحق = droit subjectif). Section 1 – LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Dans ce sens le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il s’agit d’un droit objectif dans la mesure où c’est la règle de droit qui est prise en considération. Plan : § 1 – La règle de droit § 2 – Les branches du droit § 3 – Les sources du droit.….

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    Plan du cours d’Introduction au droit d’Anne-Laure Cassard-Valembois (2009-2010) PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : L’identification de la règle de droit § 1 : Les caractères de la règle de droit A - Le caractère obligatoire § 2 : Le caractère général § 3 : Le caractère permanent § 4 : Le caractère nécessaire de la règle de droit § 2 : Les caractères des autres règles de conduite A - Les règles de la religion B - Les règles de la morale C - Les règles de la bienséance Section 2 : Les fondements de la règle de droit § 1 : La conception idéaliste de la règle de droit § 2 : La conception positiviste de la règle de droit Chapitre 2 : Les branches du droit Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé Section 2 : La présentation des branches du droit privé et du droit public § 1 : Le droit privé A - Le droit civil B - Le droit commercial C - Le droit du travail D - Le droit fiscal E - Le droit des assurances F - Le droit international privé § 2 : Le droit public A - Le droit constitutionnel B - Le Droit administratif C - Les finances publiques D - Le droit de l’urbanisme E - Le droit de l’environnement F - Le droit international public § 3 : Les droits mixtes A - Le….

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