La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

Introduction I) Apparition du droit des affaires Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde guerre mondiale. On voit alors que la définition du commerçant est vieillissante, comme celle

devenu le droit économique car son champ d’application a été étendu à des activités économiques non-commerçantes. Une approche subjective traditionnelle tenant aux personnes se conjugue avec une approche objective plus réaliste, régissant les actes, les biens et les institutions. 3.1.- L'application aux personnes 3.1.1. – L’application nécessaire au commerçant Le commerçant est la personne physique ou morale qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle (C. com., art. L. 121-1)

conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : xxxxxxxxxxxprofesseur à l’université d’Alger Examinateurs : Mrxxxxxxxxx maitre de conférence « A » à l’ESC d’Alger Mr xxxxxxxx Mohamed maitre de conférence « B » à l’UMMTO Dédicace Je dédie ce mémoire à : Mes parents ; Mon mari et notre fils Mohamed ; Mon frère et mes sœurs ; Mes nièces et neveux Ma très chère amie xxxxx REMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais

financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités

REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à exprimer ma profonde admiration, mon respect et ma haute considération à Monsieur EL HABBAZI qui a bien voulu accepter de superviser mon travail et de m’encadrer dans l’élaboration de ce rapport. De plus, je tiens à remercier les responsables d’Attijariwafa Bank de m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de leur établissement. Ma reconnaissance s’adresse à Mr Idrissi, directeur du centre d’affaires Rabat Souissi, mon maître de stage. Son accueil

rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des dernières années, et en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001, l’effort international de lutte contre les abus du système financier a redoublé d’importance. Le blanchiment de capitaux

sont soumises à la loi de l’offre et de la demande propre aux échanges en économie libérale.. Il apparait clairement qu’une bourse saine ne va pas sans une certaine transparence de la vie des affaires, et qu’il convient par conséquent de réprimer l’utilisation illicite d’information privilégiée. C’est le dahir n°1-13-21 du 13 mars 2013 relatif à l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne qui a été modifié et

DROIT DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a pour objet d'étudier l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu'à leur liquidation. Sont concernées aussi bien les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) que les sociétés civiles (immobilières, de construction vente, de moyens ...)   Introduction : La société et les autres groupements ayant une activité économique.  2 étapes dans la formation

réforme du droit des sûretés est nécessaire pour répondre aux défis du commerce international et de l’investissement. La Loi a pour objectif de refondre l’ensemble des règles relatives aux sûretés dans un ensemble cohérent et, autant que faire se peut, compréhensible par tous, tant la matière supporte depuis toujours une réputation d’obscurité non usurpée. La méthode suivie a été de partir de la structure juridique existante en l’aménageant de telle sorte qu’elle puisse répondre aux exigences du commerce

conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : Mr BENHALIMA Ammour, professeur à l’université d’Alger Examinateurs : Mr BENNOUR Abdelhafid maitre de conférence « A » à l’ESC d’Alger Mr ABIDI Mohamed maitre de conférence « B » à l’UMMTO Dédicace Je dédie ce mémoire à : Mes parents ; Mon mari et notre fils Mohamed ; Mon frère et mes sœurs ; Mes nièces et neveux Ma très chère amie Assira. REMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je