La Séparation Des Pouvoirs Sous La 5ème République

De la troisième république a la 5éme (1870-2007) I- Faire l'histoire d'une discipline 1) La constitution pédagogique de la science politique A) L'approche institutionnelle C'est a dire situé les institutions et l'histoire par rapport au régime politique donc cerné la vie politique. La vie politique évolue en deux directions : - Histoire politique (institution et acteur) - Sociologie politique: comportement

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

Grèce antique et modernité : politique, rhétorique, éthique. (Paul Demont) Introduction La période étudiée : 6ème s av notre ère= période de la Grèce dite archaïque jusqu’à la période dite classique 5ème s-4ème s, enfin la période hellénistique cad 4- 3 ème s av notre ère. * La période archaïque c’est celle de la fondation de la démocratie athénienne * La période classique= l’âge d’or de la démocratie athénienne, la domination de Périclès par ex * La période hellénistique, après la

répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée

droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits Comment fait-elle pour organiser la séparation des pouvoirs ? Elles créent des institutions, qui n’existent pas avant la Conti, et elle donne des pouvoirs à chaque institutions, ex elle crée un parlement, puis elle indique les pouvoirs du parlement, les pouvoirs qu’il détient, c’est comme ça

serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était pas contrairement à l’idée reçu, le président de la République mais le « juge d’instruction ». En droit français, la justice se décline notamment dans le texte constitutionnel. Il résulte ainsi de notre Constitution que la France connaît un système juridictionnel dual. Ce système est un héritage de la Révolution

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

1)    Les sources internationales. Les organisations internationales telles que l’OMC, l’OIT, l’ONU, produisent des traités internationaux qui influent directement sur notre droit français, à condition qu’ils soient ratifiés par le président de la république. C’est alors qu’intervient la procédure de l’exequatur, c'est-à-dire la traduction et la validation par le conseil constitutionnel, ce qui entraîne une norme internationale, qui est, la plupart du temps, réciproque, c'est-à-dire que quand la norme

des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS

« critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver des références. Le droit