Droit constitutionnel

39203 mots 157 pages
Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique afin de mettre fin à l'arbitraire du monarque. Cette volonté s'est concrétisée tant en France qu'en Angleterre même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les régimes politiques contemporains, si la notion de séparation des pouvoirs reste essentielle, elle n'est plus le seul élément conditionnant la réalité démocratique de l'État. Paragraphe 1 : La

en relation

  • Commentaire d'arret : conseil constitutionnel, 23 janvier 1987 (décision n°86-224), arrêt conseil de la concurrence.
    1653 mots | 7 pages
  • la constitution de 1791 et la separation des pouvoirs
    723 mots | 3 pages
  • La liberté du pouvoir constituant - plan détaillé - l1 droit
    285 mots | 2 pages
  • Droit constit l1 droit
    5192 mots | 21 pages
  • Droit constitutionnel
    61126 mots | 245 pages
  • Droit constitutionnel
    600 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    4237 mots | 17 pages
  • Droit constitutionnel
    1979 mots | 8 pages
  • Droit constitutionnel
    2581 mots | 11 pages
  • Droit constitutionnel
    1677 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    615 mots | 3 pages
  • Droit
    3880 mots | 16 pages
  • Rationnalisation du parlement
    1961 mots | 8 pages
  • Droit constituionnel
    13517 mots | 55 pages
  • Droit constitutionnel
    37033 mots | 149 pages