Droit constitutionnel

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  • Publié le : 21 mars 2010
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Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française
Semestre 2
Loïc Chabrier
Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains
Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques.
La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscritdans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle.
Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité
La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique afin de mettre fin à l'arbitraire du monarque. Cette volonté s'est concrétisée tant en France qu'en Angleterre même si elle a pris desformes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine.Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs
Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalismeest indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les régimes politiques contemporains, si la notion de séparation des pouvoirs reste essentielle, elle n'est plus le seul élément conditionnant la réalité démocratique de l'État.
Paragraphe 1 : Lanotion de séparation des pouvoirs dans la doctrine du XVIIIe siècle
La notion de séparation des pouvoirs a tout d'abord été développé en Angleterre grâce au philosophe John Locke dans une théorie sur « le traité sur le gouvernement civil » en 1690. L'auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs mais son influence intellectuelle sera très vite éclipséepar celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal).Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie et l'a d'ailleurs dénoncé dans « Les lettres persanes ». Il va chercher à combattre le despotisme en établissant une théorie garantissant la liberté en s'inspirant de l'expérience britannique où il observe que la monarchie s'appuie sur la bourgeoisie naissante pourcontrer l'influence de l'aristocratie. C'est ainsi qu'il s'inscrit dans une lignée de penseurs politiques libéraux qui vont inspirer les rédacteurs des premières constitutions à la fin du XVIIIe siècle en France et aux États-Unis d'Amérique.
Dans l'esprit des lois, Montesquieu pose le principe de la séparation des pouvoirs dans les termes suivants : «_ la liberté politique ne se trouve que dansles gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États _modérés ; elle n'y est que lorsqu'on abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Le pouvoir est donc par essence dangereux pour la liberté et de ce constat découle un principe : il faut limiter le pouvoir pour...
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