La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

laïcité en France depuis 1880 : l’exemple de l’Ecole Au cours de l’année 1870, la France connaît une instabilité politique avec la fin de l’empire de Napoléon III. En 1879, lors de nombreux efforts, les républicains obtiennent finalement la majorité dans les deux chambres et par conséquent ils arrivent au pouvoir. Cette arrivée au pouvoir oppose les valeurs des français : les uns, partisans des monarchistes, veulent la France catholique, les autres, partisans de républicains, veulent au contraire

Diapo 1 : Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État.(montrer les 3 pouvoirs ) Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés) ( montrer les tribunaux ) , qui se fondent sur les textes de lois pour prendre des décisions. En France, dans la constitution de 1958, il n'est nullement fait mention de « pouvoir judiciaire » mais d'une autorité

raconte que les fondateurs de Rome, Romulus et son frère jumeau Remus, ont été sauvés, après leur naissance, par une louve qui les a allaités. o Ve siècle av. JC : Périclès C’est le chef d’Athènes, la célèbre cité grecque de l’antiquité. C’est sous sa direction que la ville renforce le régime de la démocratie et s’embellit par des grands travaux, notamment sur la colline de l’Acropole (où se trouve encore le Parthénon, temple en l’honneur de la déesse Athéna). o 52 av. J-C : victoire

quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent

chapitre un de l’œuvre de Zola, La fortune des Rougon. Le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte instaurant le Second empire vient d’avoir lieu et Zola nous présente trois personnages phares représentant l’opposition républicaine à ce nouveau pouvoir en place : Silvère et Miette, deux jeunes provençaux plein d’espoir et de courage innocent et la bande des insurgés, figure de la révolution en marche vers la liberté. Sous les yeux de Silvère et de Miette, le groupe arrive donc continuant sa marche

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

une mineure à vie. En codifiant l'infériorité de la femme mariée et en proclamant son incapacité, l'objectif est de soumettre femme et enfants au pouvoir absolu du pater familias. "La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier ", explique Napoléon Bonaparte. Une femme perd, lorsqu'elle se marie, une partie de ses droits. Elle ne peut ni témoigner ni ester en justice (faire un procès) sans le consentement

des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le

assemblée constituante. Cette assemblée rédige une constitution. D’un point de vue politique ces députés sont des modérés, ils veulent conserver la forme monarchique, ils veulent une monarchie constitutionnelle comme en Angleterre. Le roi exerce son pouvoir dans le cadre d’une constitution. Cette assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction de la constitution qui dure un an. Loi du 4 aout 1789, loi qui abolit les privilèges et qui proclame donc l’égalité