La Théorie De Letat Débiteur

constitutionnalisme alr la loi doit respecté la constit B . existence de dt + lib proteges constitutionnellement (garantit de la conception materielle) 1 . Un etat protecteur 2 . Un etat debiteur Droit creance, droit au logement, droit eco et sociaux ki signifie un etat debiteur. II : les éléments tenants a lexistence et aux condtitons dun contrôle de lexercice du pvr A / le principe du contrôle 1 . La necessité du contrôle Pretection des droit et libertes, le

civile delictuelle la resp peut etre définie comme lensemble des regles legales et jursprudentielle qui ont pr objet de substituer a une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Un dommage a pr csq une reparation. Cette théorie permet de rep a la Q quant a savoir si le dommage doit etre laissé a la charge de la victime ou si'il convient den deplacer le poid sur une autre prsonne. Etre resp signifie donc assumer les csq de ses actes, de ses choix et en rendre compte. La

les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaine théories du droit civil qui fournisse des instruments, des notions cadre indispensable pour rentrer ensuite dans ses ramification et parmi elle notamment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générale concerne soit le droit objectif soit le droit subjectif, cette distinction correspond à 2 sens très différents du mots droit dans le langage

de la rev. Fr. dans le mesure ou le legislteur a considere que les affaires qui relevaient de lEtat ne devaient plus etre juges par les juges judiciaires. -Alors le droit public est relatif a tous les contencieu qui sont susceptibles dintervenir entre des personnes prives et des personnes public voir dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives. Les juridictions de

demandé réparation . Ces trois conditions etant reunies , une action en responsabilité est possible contre l’auteur du dommage. Ce dernier pourra s’exonerer s’il prouve l’existence d’un cas de force majeure ( un evnement imprevisible , exterieur au debiteur ) , le fait d’un tiers ou la faute de la victime . B) Le dommage reparable Il existe de nbreuses classifications des dommages reparables . De facon assez classique , on distingue les dommages directs , subis directement par les victimes

instantannés mais certanes sinscrivent dans le temps (ex un mariage). Est ce que la loi nouvelle sapplique a la situation en cours ? cest une questio politique qui a ete posé des le 19eme siecle av napoleon, on a fait defendre lindividu envers letat. La loi nouvelle ne devait pas porter atteindre aux droits acquis. La loi nouvelle a renverser la situation au 20 eme. Le collectivisme est passer avant lindividualisme Le consensus dit que oui la loi nouvelle sapplique immediatement. Par

est Son option conférencielle pour la défense de l’interet général Comme l’état est le porteur de linteret general, cet option se traduit par une option preferentielle de letat de ses propres interets Linteret du général et l’interet de l’état Le premier trait saillant du droit public est cette faveur et cette coinfiance en letat en tant que depositaire de linteret général Le deuxieme trait est sa souplesse car cest un droit qui a pour objet de gerer lorganisation de gerer la vie en commun dans

contracter mariage, mais l’article 145 du Code Civil permet au procureur de la République d’accorder des dispenses d'âge pour motifs grave c. Dans le même esprit lorsque 2 personne conclut un contrat elles doivent en respecter les termes (ex: le débiteur d'une somme de 20000) DEUXIEME COURS : Le caractère permanent de la règle de droit Pour organiser la vie social, le législateur est conduit a édicter des règles de droit qui imposerons tel ou tel comportement nécessaire à la vie social et pour

de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat donné qui vont permettre de lorganisé et dautres qui vont organiser les relations de lEtat vers le particulier et aussi entre lEtat et ses agents (agents publics). En premier lieu on a le droit constit qui va permettre de déterminer la forme de lEtat, la constit de son gvrnt. Droit adminis --> rapports particuliers. Cette distinction peut etre remise en cause puisquil existe des branches du droit mixtes. EX : le droit

révolue ne peuvent contracté au mariage.) Mais l'article 145 permet au procureur de la République d'accorder des dispences d'âge pour motif grave. Dans le même esprit lorsque 2 personnes concluent un contrat elles doivent en respecter les termez ( le débiteur d'une somme de 20000 € devra payer dans les delais convenu ci-on créancier Regle générale de la règle de droit : elle ne vise personne nommement, elle s'adresse à tous sans distinction, on dit la meme façon qu'elle est impersonnelle, abstraite où