La Théorie De Letat Débiteur

DROIT CONSTITUTIONNEL : Premiere partie : Premier chapitre - theorie générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision

est le plus favorable. Encore faut-il qu'il fasse ce choix dans le respect de la loi. Il va falloir faire un choix. Si les administrations se rendent compte que le citoyens a enfreint la loi, l'administration va faire un redressement fiscale. Deux théories permettent de sanctionner les fraudes sur le principe de liberté: L'abus de droit: L64 du LPF qui prévoit cette procédure, maquiller une donation en vente pour éviter de payer. Procède à un montage juridique qualifié de manière discutable. N'applique

du droit du for une d’une loi étrangères. Les juridictions d’un pays, notamment les juridictions françaises, appliques parfois un droit étranger. Pour appliquer un droit étranger elles doivent trancher le conflit de lois. Il faut identifier la théorie générale du conflit de lois (cœur du DIPr) qui parle d’un postula, d’une action de départ. Dès lors qu’un rapport de droit impliquant des étrangers ou ayant un élément d’extranéité est soumis à une compétence concurrente des différentes lois nationales

reamorssage de la dette LBO. affaire SNS Reaal : banque reassureur tres exposé a l’immobilier ; tellement que l’etat neerlandais a du la nationaliser. Expropriation des creanciers subordonnés , cela veut dire que les dettes subordonnées valent 0. (letat rachete les action pour la valeur de 0, les creanciers subordonnés voient leur dette valoir 0 aussi). disparition des dettes subordonnees. On ne touche pas la dette senior , elle est a taux faible donc la moins risquée, ne rapporte pas bcp.

sans système juri c'est sombrer dans la loi du plus fort : anarchie les institutions juri sont un rampant au désordre à l'anarchie au chaos qui mènerait à terme la société à sa propre destruction les IJ devoir de l'Etat qui garantie la survie de lEtat. l'Etat est obligé de mettre en place des ij compétentes QUEST CE QUE LES IJ ? ensemble d'organes qui réunis un grand nombre de pers, première def les ij sont l'ensemble des personnes et des organes qui rendent la justice . aussi ce qui nous réunies

"votre vérité" et examinez les choses sans les relier, si possible à un système de valeur. Néanmoins, je m'efforce de me limiter dans les pages suivantes à des facteurs historiques, même ceux-ci ne sont pas reconnus comme tels. Je passe outre les théories qui pourraient être les miennes pour établir une synthèse des sources qui sont nommées à la fin du livre et qui sont donc accessibles à tous. INTRODUCTION La réalité historique peut être considérée sous deux aspects. L'un - et il devient, plus tard

été étendu aux Accord de coopération au développement, de coopération économique, en matière de taux de change 2. Les compétences externes implicites a) Le principe consacré des compétences externes implicites La CJCE a commencée à recourir à la théorie des compétences implicites à partir des années 70 pour défaire le carcan que le traité imposait à la communauté. Dans les années 90, la CJCE a affirmé clairement que la compétence des communautés pouvait découler de manière implicite des dispositions

"votre vérité" et examinez les choses sans les relier, si possible à un système de valeur. Néanmoins, je m'efforce de me limiter dans les pages suivantes à des facteurs historiques, même ceux-ci ne sont pas reconnus comme tels. Je passe outre les théories qui pourraient être les miennes pour établir une synthèse des sources qui sont nommées à la fin du livre et qui sont donc accessibles à tous. [pic] INTRODUCTION La réalité historique peut être considérée sous deux aspects. L'un - et il devient

entreprit progressivement de combattre l'inflation. Une des mesures consistait à réduire la masse monétaire et à favoriser les paiements en espèces métalliques. les créanciers étaient inévitablement les bénéficiaires de cette opération puisque les débiteurs voyaient la valeur réelle de leurs remboursements augmenter. C'est pourquoi le mouvement « Greenbacks » eut une influence particulière dans les milieux américains les plus modestes. x - L'AUTRE GUERRE CIVILE En 1873, une nouvelle crise