Le Bicaméralisme égalitaire

L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré du régime britannique. Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe

CINQUIEME REPUBLIQUE « L'homme malade de la Cinquième République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite

organe inédit. On pourrait également s'inspirer d'un modèle étranger. Dans tous les cas, il faut choisir si cette fusion contribuerait à un renforcement de la seconde chambre, en instituant un bicaméralisme égalitaire, ou au contraire à un affaiblissement de la seconde chambre, par le choix d'un bicaméralisme très inégalitaire ou encore d'un monocaméralisme. Il convient en fin de compte de se demander s'il vaut mieux privilégier la représentation ou les compétences dans ce nouvel organe. a. la fusion par

pouvoir législatif et une source de complications, notamment en freinant le travail parlementaire. L’existence d’une seconde chambre présente surtout des inconvénients lorsque le bicaméralisme est strictement égalitaire (USA [ou le bicaméralisme est lié au fédéralisme], Italie, France sous la IIIe République) ou égalitaire uniquement pour l’adoption de certaines lois (France Ive République), lois constitutionnelles, et lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (droit de vote

août 1795. On y trouve le Conseil des Anciens (type Sénat) et le Conseil des Cinq-Cents (Chambre des députés) très égalitaires. Leurs prérogatives sont les mêmes. * Vocation des 2 chambres : CCC : Imagination/proposition vs. CA : Sagesse/raison. 2. Le bicamérisme s’affirme en réaction aux pouvoirs despotiques. * Pour les Thermidoriens, le premier bicaméralisme de la Constitution de l’An III doit permettre d’éviter les excès connus par le passé en éliminant toute tentation de

République marquée par la prééminence du Parlement Sous la IIIème République, le Parlement s'affirme par un bicaméralisme égalitaire (A) en subordonnant l'exécutif (B). A. La chambre des députés et le Sénat : vers un bicaméralisme égalitaire Le Parlement, sous la IIIème République est composé de deux Assemblées dont les pouvoirs sont égaux. C'est un bicaméralisme égalitaire voire même parfait. La Constitution prévoit que les députés sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct.

considérer que cette chambre doit avoir les mêmes pouvoirs que la chambre basse notamment savoir si cette chambre peu ou non renverser un gouvernement mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement, si c’est le cas on aura a faire a un bicaméralisme égalitaire. Dans un régime parlementaire on a 5 acteurs fondamentaux avec des rôles bien définis, Le chef de l’état irresponsable politiquement (tous ces actes doivent être contresignés par le chef du gouvernement, il n’a pas de compte à rendre au

deux assemblées (en cas de loi proposée par le Parlement) peuvent demander la composition d'une commission mixte. En cas d'échec de cette commission, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale de statuer de manière définitive. bicaméralisme inégalitaire car au départ, le projet de Constitution en avril 1946 est monocameral, puis, ce le projet rejeté, les partis politiques décidèrent tout de même de revenir à un schéma plus traditionnel en remettant en place le Conseil de la République