Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

découpage ne porte pas atteinte à l’idée d’indivisibilité du territoire, pas plus qu’il doit être un obstacle à l’application d’un droit uniforme. Le territoire est donc découpé pour des raisons de simplicité, d’efficacité, ce découpage doit être égalitaire et régulier. . Dans cette conception du modèle français de souveraineté nationale, les rapports juridiques entre les entités du territoire relèvent essentiellement du rapport de hiérarchie. L’unité du territoire a pour corollaire la verticalité

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND L'État allemand d'aujourd'hui a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. De l'éclatement du Saint Empire romain germanique naît une confédération avec l'Autriche jusqu'en 1866. En 1871, la proclamation de l'Empire introduit un modèle fédéral qui se maintient jusqu'à la République de Weimar. Le IIIe Reich achèvera le processus et dotera l'Allemagne d'une structure centralisée. De ce déclin, le découpage de 1949, entreprit par les Alliés

Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents

confiée aux Etats fédérés et l’Etat fédérale interviendra seul dans les autres domaines. Il peut également y avoir des compétences dites concurrentes, qui sont exercées par les deux entités. On peut retrouver ces compétences concurrentes dans la loi allemande qui dit que : « les landers ont le pouvoir de légiférer aussi longtemps et pour autant que la Fédération ne fait pas usage de son droit de légiférer. » La Fédération a le droit de légiférer lorsque cela est rendu nécessaire par la réalisation de

de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué. REFERENCES : Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme" 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire

de la const° Allemande qui dispose que les lander doivent respecter: « Les principes d'un etat de droit republicain, democratique et social ». Dans la pratique on constate que tres frequament les entités federées reproduisent assez largement en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme

Mais surtout, l'état fédéral a le pouvoir d'élaborer le droit : primauté de l'état fédéral et de l'applicabilité directe qu'il l'emporte dans les entités fédérées, i.e., la population est directement soumise au droit fédéral. La loi fondamentale allemande explicite ce droit, or, la primauté a des limite car quand l'état fédéral veut acquérir plus de souveraineté il doit avoir l'approbation des entités fédérées. B- Principe d'autonomie : Il y a le partage des compétences entre l'état fédéral

1949 conduisant à la loi fondamentale. Il était prévue à l'origine qu'elle serait provisoire et qu'une nouvelle Constitution serait rédigée après la réunification, mais cette dernière a trainé jusqu'en 1990 et n'aura finalement pas lieu. Le système allemand est bien celui posé en 1949. Il leur faut un état fédéral puisque la réunification est récente. Le pays n'est pas habitué à la centralisation. Accepter le fédéralisme, c'est logique. L'Allemagne c'est d'abord un état fédéral, puis on va mettre en