Le Bicamérisme En France

point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire

français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire, après la parenthèse

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

contrôle de constitutionnalité des lois o Dans ce cadre, le juge constitutionnel va imposer au législateur le respect des dispositions constitutionnelles. o Au Maroc et en France, ce contrôle est assuré par les Conseils Constitutionnels des deux pays respectifs : o Au Maroc et en France, ce contrôle est assuré par les Conseils Constitutionnels des deux pays respectifs : ▪ Article 78 de la Constitution marocaine de 1996 : « Il est institué un Conseil Constitutionnel

Le bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française. * Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française

Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais

Sous la V ème République, un phénomène d’alternance entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire (ou modérateur) est observable. En effet, dans le domaine constitutionnel, les deux chambres formant Parlement ont des pouvoirs similaires, et c’est d’ailleurs à ce titre que le Sénat s’opposera deux fois à une révision constitutionnelle. Cependant, en matière politique, seule l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux. L’article 45 lui

bicaméral est utilisé afin de pondérer le pouvoir de la première assemblée parlementaire élue au suffrage universel, par le biais d'une seconde assemblée élue au suffrage indirect représentant des départements, des régions ou des États. BICAMERISME EN EUROPE I/ Bicamérisme politique en Angleterre/Royaume-Uni En 1340 la chambre des Lords et des communes sont créées. Les 2 chambres finalement formées sont distinguées par leur rôle : la Chambre des communes, la chambre basse représentant le peuple, et

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux