Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

institutions et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est l’acte juridique suprême de l’Etat. Au XXème siècle, Kelsen met en place le concept de pyramide des normes. Il cherche à hiérarchiser les normes selon leur importance. Ainsi, une norme n’a de valeur seulement si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. En plaçant la Constitution au sommet de cette pyramide, Kelsen la considère comme la norme suprême. En France, la Constitution date de 1958. Une Constitution reste une règle interne

Se poser la question des garanties de la Constitution, c’est se poser la question de savoir ce que la Constitution protège. C’est donc connaître non seulement les modalités de contrôle de la Constitution, mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC :

TD n°6 : le contrôle de constitutionnalité Sujet : Le contrôle de constitutionnalité : un gouvernement des juges ? Le Conseil Constitutionnel a été saisi pour la dernière fois il y a un mois par les députés de gauche afin d’effectuer un contrôle sur la réforme très controversée des retraites. Cependant cette saisi fut vaine car le Conseil constitutionnel estima que cette réforme était parfaitement dans le cadre délimité par la Constitution. Le contrôle de constitutionalité est un acte qui

existant possede un statut juridique comme tout individu , que l'on nomme Constitution. La Constitution qui régit l'organisation et le fonctionnement de la société, figure comme étant la plus importante norme juridique de la hierarchie des normes de Kelsen. Cela signifie qu'il y a donc bien une hierarchie entre les textes c'est-a-dire chaque texte de niveau interieur doit obéir aux textes de niveau supérieur et tous les textes doivent avant tout et surtout obéir à la Constitution. Cette structure pyramidale

Dissertation : La Constitution, norme suprême ? Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au

par Hans KELSEN, un juriste autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748

représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou par voie d'action. Sommaire • 1 Historique • 2 Description o 2.1 Schéma en droit français o 2.2 Différentes formes de contrôle • 3 Hiérarchie des normes et droit communautaire • 4 Annexes o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes o 4.3 Bibliographie

comme formant un droit idéal) devait se traduire dans le droit positif (qui est l’ensemble des règles d’une société donnée à une époque donnée). Cette conformité fondait l’autorité des lois (le droit positif donc) en tant que justes, car évidemment fidèles aux exigences du droit naturel. Bien plus tard, Hans Kelsen (1881-1973) fut a l’initiative du principe de « pyramide des normes »: la norme inférieure tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Ainsi donc cette théorie

A quoi sert le contrôle de constitutionnalité des lois ? Le contrôle constitutionnel français a fait l’objet d’une révision le 23 juillet 2008. En effet, une nouvelle loi constitutionnelle a introduit dans notre système de contrôle les Q.P.C. (Questions Prioritaires de Constitutionnalité) qui permettent, autrement dit, le contrôle a posteriori, par voie d’exception comme c’est déjà le cas de l’autre côté de l’Atlantique. Afin d’arriver à mieux cerner le contexte du sujet ainsi que ses intérêts

lorqu’elle est controlée par un juge. Elle a été institué par HANS KELSEN, juriste austro-americain, au 19eme siecle. Il existe 2 types de controles de ces normes juridiques : * Contrôle par « voie d’exception » : 1 juge ordinaire , lors d’1 question d’inconstitutionalité d’1 norme peut lors d’1 litige precis et s’il l’estime bon , de ne pas appliquer cette norme ; sauf en cas d’intervention de la juridiction supreme. * Contrôle par « voie d’action » : intervention d’1 organe specifique qui