Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

premier temps nous analyserons la diversité des sources «régulée» par la hiérarchie des normes (I) à l’aide de la diversité des sources (A) et du principe de hiérarchie qui en est dégagé (B) puis dans un deuxième temps nous étudierons les conflits de lois et règlements dans le temps et dans l’espace (II) en détachant le temps (A) de l’espace (B). Sujet : «  Les difficultés générées par la diversité des sources écrites du droit objectif » I- Une diversité des sources «régulée» par la hiérarchie

droit n’est donc plus l’ensemble des prévisions de ce que les organes officiels feront mais une sorte de politique juridique. Dans les années 40, toujours aux Etats-Unis, le droit est devenu une manipulation sociale, une technique sociale où l’on contrôle, manipule, oriente la société. - Un juriste fonctionnaire, de l’administrateur, du policier. Il existe alors deux types de règles : Les règles qui s’adressent à lui et qui viennent d’en haut, et les règles qu’il créé pour les sujets

nouvelle figure de loi à « durée déterminée », loi expérimentale, on expérimente les législations, si elle apparait bonne on la conserve, sinon on la modifie. Ex : IVG : 1ère loi expérimentale. (1975), RMI : autre loi expérimentale. Les 1ères lois politiques étaient expérimentales (vers les années 94), valables 5 ans et on a attendu 10 ans pourtant, on aurait pu les supprimer. Est-ce qu’en droit on peut faire une expérience ? En théorie non, pas comme en sciences. * Autre caractère

Les sources Hiérarchie des lois en pyramide Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les

des compétences sur le plan local entre l’Etat et les autorités locales. Deux étapes peuvent être distinguées, suite au processus de décentralisation qui a commencé par la loi du 2 mars 1982 puis qui a été complété par la loi du 28 mars 2003. Les lois DEFERRE de 1982 et 1983 ont opéré un transfert des compétences qui relevaient jusque-là de l’Etat au bénéfice des collectivités territoriales (régions, départements et communes), comme par exemple l’aménagement du territoire, le transport ou l’éducation

fonctionnement de l’Etat peuvent faire l’objet des lois organiques ou des règlements d’assemblée. A. Les lois organiques Dans la constit actuelle c’est la constit elle-même qui prévoit que des lois spéciales (organiques) interviennent pour préciser les dispositions constit relatives à l’organisation ou au fonctionnement des pouvoirs publics. Le terme loi organique = loi qui porte sur des organes. Toutefois le constituant veille toujours à ce que les lois organiques soient strictement réglementées

1975 : Par un arrêt du 24 mai 1975, la chambre mixte de la Cour de cassation éclaire la notion de la place du traité dans l’ordre juridique interne et plus précisément, éclaire sur la compétence des juridictions juridictionnelles à l’exercice d’un contrôle de conventionnalité. En l’espèce, de 1967 à 1971, une société française a importé des Pays-bas (pays membre de la CEE) une marchandise. Une autre société s’occupait du dédouanement de la marchandise et payait la taxe intérieure de consommation prévue

formulée en tout premier lieu par Hans Kelsen (1881-1973), théoricien du droit et auteur de la "Théorie pure du droit", et selon lui la hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lors d'un litige précis (ex : par un juge aux États-Unis) ou par voie d'action lors de la saisine d'un organe spécifique (le Conseil constitutionnel en France). Ce contrôle à pour objectif de régler le mieux

lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon lui «  la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridictions qui porte sur les lois constitutionnelles ». De plus il faut distinguer la justice constitutionnelle

obligatoires. Mais ce qui singularise le droit constitutionnel, c’est que la C° conditionne tout le reste du droit et le détermine : ce sont les normes constitutionnelles qui vont définir la manière dont seront créées les autres règles juridiques (les lois, les règlements, les décisions de justice, les contrats, et même dans une certaine mesure les traités internationaux). Ces règles définissent donc la manière de créer du droit, la procédure que les autorités publiques devront suivre. Et ces règles