Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

justice, culture, éducation, travail, santé 1 constitution fédérale + constitutions des fédérés en cas de conflit → Cour suprême arbitre en interprétant les constitutions provinces au Canada ; cantons en Suisse ; landers en Allemagne/Autriche ; État aux USA et au Brésil Confédération : traité de coopération entre plusieurs états. Pas d'abandon de souveraineté. (principe d'unanimité dans les décisions). Eu : forme particulière de confédération (Traité d'Europe en 1950 entre 6 États unis pour collaborer

Arret Marbury c:MadisonARRÊT MARBURY C/ MADISON L'arrêt Marbury c/ Madison du le 24 février 1803 est considéré par certains comme le plus important arrêt rendu par la Cour suprême des USA. L’importance de cet arrêt est non pas dû à l’affaire traitée, mais aux principes fondamentaux qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance

entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations humaines à savoir Le besoin de sécurité La recherche du bonheur Le phénomène étatique est un système de garantie de la sécurité des individus. La déclaration d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale

cette suprématie ne se limite pas au contrpole de constitutionnalité des lois, même si ce contrôle en est à la fois le symbole et la pièce essentielle.Elle concerne également –mais la pratique est variable selon les pays – les traités, les actes administratifs et les déisions de justice. L’existence d’une justice constitutionnelle ne signifie pas qu’il y ait une juridiction constitutionnelle yant un monopole pour juger des questions de constitutionnalité : la fonction de justice constitutionnelle peut

la notion de territoire s’exprime celle de la souveraineté. Cette notion est elle aussi amenée à évoluer avec la Construction Européenne qui contribue à l’effacement des frontières entres les pays membres par la création d’un marché intérieur (le contrôle des Etats membres sur les marchandises se trouve limité lui aussi) C) Le pouvoir de contraindre ou le « monopole de la violence légitime » L’Etat à le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. Il dispose pour

le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits, en particulier devant un tribunal. Un dispositif entre en vigueur en France : la question de constitutionnalité ; si on estime qu’une loi est contraire à l’un de nos droits, on peut poser cette question, pour que la loi qu’on nous applique soit conforme à la constitution. Le citoyen Français est démuni !!! Il dit si le parlement peut adopter la loi

la notion de territoire s’exprime celle de la souveraineté. Cette notion est elle aussi amenée à évoluer avec la Construction Européenne qui contribue à l’effacement des frontières entres les pays membres par la création d’un marché intérieur (le contrôle des Etats membres sur les marchandises se trouve limité lui aussi) C) Le pouvoir de contraindre ou le « monopole de la violence légitime » L’Etat à le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. Il dispose pour

importantes et célèbres rendues par la cour, et cela surtout pour les principes qu’elle établit et non pour l’affaire qu’elle juge, plutôt mineure. Il est à noter, qu’à cette période la capacité de la cour suprême et des tribunaux de juger de la constitutionnalité des lois est alors affirmée, en d’autres termes, les lois doivent être conformes à la constitution. En effet, légalement, les règles inconstitutionnelles sont bannies et ne sont pas applicables. La cour des Etats-Unis possède dès lors un pouvoir

une division des pouvoir entre deux can entagoniste celui de l'executif soutenu et celui de la minorité du parlement (l'opposition). Sachant que la regulation du systeme est assurer par le pouvoir juridictionnel et par e mecanisme de contrôle de constitutionnalité. Section 2 : le principe de séparation et amenagemment des pouvoirs 1) regime parlemntaire ils sont apparu au 18eme siecle en fr et angleterre en pratique on peut distinguer autant de regime parlementaitre qu'il y a de trensposition

les CT Un contrôle du représentant de l'Etat Ce principe est fixé par l'article 72 al 6 de la constitution qui dit que dans les CT, le représentant de l'Etat à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. C'est sur le fondement de cet article que le préfet exerce un rôle fondamental. Jusqu'en 1982 le préfet pouvait réformer ou annuler les décisions des CT, en 2002 on a transformé ce contrôle du préfet en un contrôle que l'on appelle contrôle a posteriori