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Droit Constitutionnel

Chapitre 1 : L'Etat unitaire

La notion d'Etat est une notion historique, l'Etat n'a pas existé de tout temps. C'est une construction relativement récente (15-16 ème s.). Elle a désignée une forme particulière d'organisation politique et s'est rapidement répandue.
La doctrine s'accorde à reconnaître que la notion d'Etat est née d'un triple mouvement qui a été entamé dès le 14ème s :
→ La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de convergence du pouvoir dans les mains du Roi qui a cherché à affirmer sa puissance sur l'ensemble des seigneurs féodaux et il a cherché à assurer l'unité du royaume.
→ La sécularisation du pouvoir : le Roi a cherché à établir une dissociation franche entre le pouvoir spirituel (essentiellement religieux) et le pouvoir temporel (ce qui n'est pas religieux). Au 14ème s. il y a eu des querelles très vives entre le Roi de France et le Pape, le Roi voulant récupérer des prérogatives du Pape comme la nomination des évêques.
→ L'abstraction du pouvoir : on a rompu avec la conception du pouvoir qui prévalait jusque là qui était une conception patrimoniale du pouvoir. On considérait que le Roi était propriétaire du pouvoir qu'il exerçait. Les relations de pouvoir étaient des relations personnelles c'est-à-dire que le Roi entretient avec ses Vassaux des relations personnelles. On se met à dissocier le Royaume de la figure du monarque.

Aujourd'hui on définit l'Etat à l'aide de critères qui sont utilisés par le DIP et notamment des critères de la CIJ qui dit que l'Etat est :
-Un territoire
-Une population
-Un pouvoir politique organisé.

Le Kosovo est une province de la Serbie et pendant longtemps il a été placé sous la tutelle de l'ONU . Un fois cette tutelle terminée, le Kosovo a proclamé son indépendance pour être reconnu en tant qu'Etat et non de province de la Serbie. La Serbie ne voulait pas de cette indépendance et a saisie la CIJ qui s'inscrit dans le cadre de