justice constitutionnelle

Pages: 10 (2468 mots) Publié le: 28 novembre 2014
Dissertation Justice constitutionnelle
Expression devenue d’usage habituel pour désigner les organes et procédures de nature juridictionnelle par lesquels est assurée la suprématie de la Constitution. La garantie de cette suprématie ne se limite pas au contrpole de constitutionnalité des lois, même si ce contrôle en est à la fois le symbole et la pièce essentielle.Elle concerne également –maisla pratique est variable selon les pays – les traités, les actes administratifs et les déisions de justice.
L’existence d’une justice constitutionnelle ne signifie pas qu’il y ait une juridiction constitutionnelle yant un monopole pour juger des questions de constitutionnalité : la fonction de justice constitutionnelle peut être assurée par les juridictions ordinaires. (comme c’est la cas auxUSA).
En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États Unis d’Amérique se déclare compétente pour statuer sur la conformité d’un acte législatif vis à vis de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle.
Malgré tout il ne faut pas se méprendre est croire que la justice constitutionnelle est le monopole étasunien. Certes,l’exemple outre-Atlantique a eu un rôle de matrice mais chaque nation voire groupe de nations a su s'imprégner sans copier la totalité de ce modèle. Ainsi en France le système s’est imprégné d'une vision de justice constitutionnelle théorisée par l'auteur Kelsen à la différence des États-Unis qui s’est appuyé de la vision d’Eisenmann. La justice constitutionnelle est une idée qui se diffusa moinsrapidement en France qu’aux Etats-Unis. Pour preuve on institua la justice constitutionnelle en France en 1958 par la création du Conseil constitutionnel. Chaque pays, voir chaque État fédéré à sa propre justice constitutionelle. Ici dans un souci de synthèse nous analyserons les modèles de justice constitutionnelle des États-Unis, et de la France.
Dans quelles mesures les justices constitutionnellesfrançaise, et étatsunienne sont distinctes ?
Tout d'abord, il conviendra de voir l'existence ou non de liens de gémellité entre ces différents modèles de justices constitutionnelle, puis il conviendra de voir certaines différences notoires.

I- Une certaine gémellité entre les deux justices constitutionnelles

En effet, on peut constater un rapprochement dans le fonctionnement des diversesjuridictions constitutionnelles, de même qu'on observe un lien étroit quant à leurs compétences contentieuses.

A) Une ressemblance quant au fonctionnement de la juridiction constitutionnelle

Tout d'abord, nous pouvons affirmer que le rapprochement dont il est question touche tant la composition des juridictions que leur statut. Nous allons exclusivement nous intéresser à la Cour suprêmeaméricaine, ainsi qu’au Conseil constitutionnel français.
1°) En premier lieu, il paraît logique de commencer par la nomination des membres de ces juridictions constitutionnelles.
Dans les deux Etats étudiés, les autorités de nomination sont des autorités politiques élues qui appartiennent au pouvoir exécutif et législatif, ces deux pouvoirs se voient donc attribuer une capacité de nomination desmembres de la juridiction constitutionnelle. De cette idée générale découle des variantes :
- les membres de la Cour suprême américaine sont nommés par le Président des Etats-Unis, avec l'accord du Sénat (ici l'exécutif domine).
- les membres du Conseil constitutionnel français sont nommés par tiers par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.Il y a également les membres de droit qui sont les anciens Président de la République.
La juridiction constitutionnelle étatsunienne possède 9 membres, comme la juridiction constitutionnelle française.

2°) En second lieu, nous évoquerons les membres de ces deux juridictions constitutionnelles.
Les membres du Conseil constitutionnel français et de la Cour suprême américaine ne doivent pas...
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