Droit

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Droit public

Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent lesautres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnelqui interdit que la loi plus sévère retro agisse).
Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateurfrançais quelque soit leur objet sont susceptibles d’être contrôlées.
DC a un objet double, (objet unique qui se dédouble ):
- un objet étude des institutions politiques où on décrit les différentes institutions de l’état et leur fonctionnement c.à.d. les compétences qu’elles peuvent exercer; à coté de cela, de ce droit mécanique, il y a
-un droit matériel du DC, principalement, des règlesrelatives aux libertés et aux droits.

Renforcement du DC dans le droit en général. Le DC est un droit d’expert. Ce n’est pas un droit populaire, peu de gens connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits, enparticulier devant un tribunal.
Un dispositif entre en vigueur en France : la question de constitutionnalité ; si on estime qu’une loi est contraire à l’un de nos droits, on peut poser cette question, pour que la loi qu’on nous applique soit conforme à la constitution.
Le citoyen Français est démuni !!!
Il dit si le parlement peut adopter la loi, il ne peut voter n’importe quoi. Il y a un cotéemprise du DC sur le reste de la législation, emprise assurée par les juridictions, par la juridictionnalisation.
N’est pas une matière purement théorique, cet objet peut paraitre lointain mais il ne faut le considérer comme éloigné. C’est le droit qui influence le plus les droits et les libertés. Le DC c’est l’aboutissement d’une évolution des systèmes juridico politiques globalement européens quidébutent au 16e, en histoire le 16e c’est le début de l’ère moderne, le 16e c’est la renaissance donc l’humanisme et dans un effet de contraste, les guerres de religion. Pourquoi au 16e on a ces guerres qui jettent tout le monde l’un contre l’autre et en même temps la renaissance de l’humanisme? Tout ceci est lié: guerres de religions viennent du schisme, il n’y a qu’une seule vérité selon lesprotestants; on se rend compte qu’il y a plusieurs vérités; cela veut dire qu’on ne pourra plus fonder l’exercice du pouvoir politique sur le religieux.
Cette renaissance s’accompagne d’une révolution copernicienne, philosophique et morale, qui est la naissance de l’individualisme. L’humanisme remet l’être humain au cœur de la vie sociale, ils existent dans le centre. Deux qualités des individus: égauxet libres. C’est à partir du 16e que la culture occidentale place l’individu au centre de la vie sociale, et cette philosophie politique va aboutir à la philosophie libérale. C’est toute la philosophie qui place l’individu et sa liberté au départ de toutes … ?
La réflexion sur l’exercice du pouvoir politique est une réflexion sur comment concilier ces individus avec leurs envies, pensées,...
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