Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

au niveau central = naissance a des types de régimes différents (Pouvoir US : président ne peut pas dissoudre le Congres qui ne peut pas renverser le President) puis existence de régime parlementaire : en France, different du régime présidentiel des USA. 2eme dimension : division verticale du pouvoir pol : es relations entre l’etat central et les collectivité territoriales. Le pouvoir peut être décentralisé (le pouvoir est reparti entre diff niveaux de gouv -> france décentralisé meme si pas de pouvoir

Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée de la France qui s’est dotée d’une première constitution en 1991. La France peut être rapprochée à d’autres pays tel que les USA qui ont leur Constitution depuis 1787. Au-delà de la durée, cette stabilité mérite une explication car la 5ème république crée une rupture radicale par rapport aux expériences politiques antérieures. Le régime politique de la 5ème république est très

§III. Bipartisme et multipartisme 49 §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation 51 A. L’encadrement des électeurs 51 B. L’encadrement des élus 52 Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité 54 Section 1 - Les déclarations des droits 54 §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule 54 §II. Le cas de la France contemporaine 56 Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles 57 §I. Le critère

dans les années 70, 1980 -> Doyen Favoreu Il y’a eu une évolution dans le cadre d’un bouleversement dans le droit constitutionnel, ce nouveau phénomène est l’émergence de juridictions constitutionnelles, elles vont être charger de vérifier, contrôler la conformité des normes ( loi, règlement) à la constitution -> Le conseil constitutionnel est la juridiction principale créé en 1958. Son rôle modeste au début à pris une place de + en + importante. Cette émergence va changer beaucoup de chose

de celles utilisées en science politique et petit à petit notamment le Conseil Constitutionnel a forgé ses propres instruments. Exemple : le juge administratif , lorsqu’il contrôle le respect ou la violation des libertés par les pouvoirs publics , il met en œuvre pour certaines libertés un contrôle « minimum » qui est un contrôle de « l’erreur manifeste l’appréciation ».Il va vérifier que l’autorité administrative qui a pris une décision n’a pas commis une erreur. Le conseil constitutionnel dans

fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne) sur 2 10https://www.toupie.org/Dictionnaire/Federation.htmhttps://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_federal.htmhttps://www.toupie.org/Dictionnaire/Territoire.htmhttps://www

constitution elle mme. Dans la constitution du 4 octobre 1958, il ny avait pas lorigine de dclaration de droit et ce nest que progressivement que vont tre intgrs des textes de protection des droits fondamentaux et tout cet ensemble est appel bloc de constitutionnalit ( plusieurs textes qui forment un bloc et qui sont sur des supports cris diffrents). Les lments du bloc sont la constitution du 4 octobre 1958, la dclaration des droits de lhomme et du citoyen, le prambule de la constitution de 1946 ( droits

rattaché à l’article 5 Constitution. Le principe du respect de la dignité humaine : 1re apparition à l’occasion des premières lois bioéthiques de 1994. A l’occasion du contrôle de la 1re loi éthique, le Cc a consacré ce principe. Autant le respect de la personne figure dans la CEDH, autant dans le bloc de constitutionnalité il faut aller chercher loin « il en ressort que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme… est un principe à valeur constitutionnel ». Le fondement

nature est illustré dans Antigone de sofocle (Antigone refuse de se soumettre à la loi du roi car cette loi serait contraire à la loi divine, supérieur). Au 18ème siècle le droit naturel a contribué à la formation des droits de l’homme en France et USA. Ex : DDHC de 1789 relève d’une conception naturaliste du droit car il s’appui sur des droits naturels fondamentaux de la personne humaine comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression… de nombreux penseurs juristes ou non

il y a délitement de l’Etat. (ex : Somalie territoire souverain ?). Les caractères propre de l’Etat rendent discutable la souveraineté. Même nos Etats puissants, forts, riches, sont-ils réellement souverain ? Il s’interdit de faire des choses (Ex : USA peuvent torturer leurs ennemies car ils sont souverains). Les Etats européens s’interdisent de donner la mort. L’individu doit tenir compte des autres ainsi que l’Etat doit faire de même, on peut pas avoir un Etat isolé des autres. Cette notion d’absolue