Le Fonctionnement Du Régime Parlementaire En Grande Bretagne

existait a lepoque antique des textes qui reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut

constitutionnel en tant que discipline 1. Naissance et évolution historique de la discipline a. Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » On la retrouve dans l’histoire depuis 240 ans avec des sens différents. On retient trois grands sens pour l’expression de droit constitutionnel. Le premier sens : Cela remonte un peu avant la révolution française. Il renvoie à un droit propre à une personne physique ou morale en vertu de la Constitution. Le droit constitutionnel est un droit

10)Document 1 : Charles De Gaulle, Discours de Bayeux , 16 juin 1946 in http://www.charles-de-gaulle.org Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. Nous attestons qu'ils en furent dignes. C'est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C'est ici que l'effort de ceux qui n'avaient

Ve République ? Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). […] Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. […] Article 8 Le Président de la République nomme le Premier Ministre

leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma fourni A) La France, une République démocratique représentative : docs A et B + dictionnaire 1° En France, qui sont les citoyens électeurs ? => Hommes et femmes de nationalité française, majeurs (18 ans) et disposant de droits civils et politiques. 2° Quel nom porte notre régime politique actuel ? Depuis quand ? => La France est sous le régime politique de la Vème République depuis septembre 1958

du pouvoir politique, dans un très long terme, est né du pouvoir religieux. En partant d’un Dieu, le pouvoir politique s’est progressivement détaché du pouvoir religieux. Historiquement, le pouvoir politique s’est instauré grâce à des règles de fonctionnement des institutions politiques (délibération, votes) qui sont à l’origine religieuses : issus du droit canon, de l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir

et subit deux déclins - un déclin économique - un déclin politique au niveau de sa puissance Duroselle (spécialiste des relations internationales) dit alors que c’est le temps de la décadence de la France. Pour beaucoup, la France avait été une grande puissance mis à terre, il y a donc un devoir de relever cette puissance. Déjà avant la guerre, la France commençait à décliner, mais le déclin devient plus prononcé lors des 2 France (celle de Pétain, de la collaboration et celle de De Gaulle, des

plus elle developpe ses normes. Le droit n’est pas un objet neutre, c’est un objet de civilisation, un objet politique. Les problemes doivent etre réglé par une autorité impatial et la regle qui doit s’appliquer et celle qui doit satisafaire le plus grand nombre, elle est considérée comme « bonne » par un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale 

« Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». En dehors de ses pouvoirs propres, le Président conserve, à l'image d'un Chef d'État de régime parlementaire classique, des pouvoirs dits "partagés". Ces pouvoirs sont partagés avec le Gouvernement. En d'autres termes

Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets