La constitution

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  • Publié le : 5 octobre 2011
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la constitution
L’état se definit comme une institution , une personne morale, par le fait qu’elle est doté dun pv specifique : le pv pol. Or une personne morale ne peut exister qu’en vertu dun statut puisque ce statut va lui donner des organes (des pers physiques) au moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leursprérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que le pv est institutionalisé il est enfermé dans un cadre juridique ( la constitution ) et donc il cesse d’être absolue.

Limiter le pvc c’est garantir la sureté contre le risque d’arbitraire de letat, la constitution cest le moyen de limiter le pv des gouvernants. La notion de constitutionprend ses origines dans le contrat social, la constit est un enoncé en la forme la plus solanelle des principales garenties dont les homme se sont entouré lors de leur passage de letat de nature à la societe.
Art 16 : tte soc dans la quelle la garentit du droit nest pas assuré ni la separations des pouvoirs.
Pour les detenteur du pouvoir (les gouvernants et le peuple ) , se donner uneconstitution cest admettre que leur pv nest pas ilimité et quil ne faut pas quil soit illimité. il doit avoir des bornes . or le pv naccepte pas tj le cadre limité par la constitution, la constit nest pas tjr respecté ( 192 etat ont une constit ) mais il faut que le gouvernement se moumettent a la constit et aux cadres de la constit .
Section 1 : la notion de constitution .
Les premieres constitutionsecrite dates des premieres cité grecque entre le 7 et le 5 eme siecles avant jc. Il existait a lepoque antique des textes qui reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume.
En grde bretagne ily a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv .
Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme pour voir les 1ere constitutions ecrites modernes. Des texes qui pour la premiere fois regle entierement lorganisation du pv pol.
Aux Etats unis.., la 1ereconstit en 1776 en georgie, en France le 3 sept 1791, cest la 1er constit moderne. Lidee que tout etat doit se doté de constit ecrites se devp. Au 20e s les autres songent a une nouvellent constit cest un doc solanelle qui regle le statut du pv pol. La constti ne prend pas necessairement la forme dun texte elle nest pas forcement ecrite, mais elle peut etre encore coutumiere
On remarque lecritere formel de la constit : ecrite ou coutumiere . la constit peut etre vu de facon materiel ; son contenu.
Paragraphe 1er les formes de la constitution
On distingue les constitutions ecrite et coutumieres . cela doit etre nuancer car les constit ecrite sont inevitablement reinterpreter par la coutume mais les constit coutumiere contienne presque tjr une part ecrite. Une constit est ecrite lorsqueles matieres constitutionnels sont reglé par un texte ou mm par plusieur texte.il y avait 3 textes qui formait la constit de la France alr que sous la 5 eme rep il ny a qun seul texte.
Pq etablir un document ecrit ? pq un texte plutôt que la coutume ? car on simaginait que letablissement dun doc ecrit donné des garentit au gouverné et donc, connaitre ac presicion les dt dont ils disposent faceau pv. Il suffirait de prendre connaissance de se texte et de le lire pour connaitre les garentit dont nous disposons face au pv . par ailleur mm si lecriture dela constit est precise, elle ne peut pas tt regler et mm ds la matiere quelle regle elle a tjr des difficulté dinterpretation . la plupart des disposition juridique sont équivoque. On peut donner des interpretation divergentes , une...
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