Le Rationalisme Parlementaire

(l’Ecole Moderne du Droit Naturel), d’après Grotius : « Cela serait vrai même s’il n’y avait pas de dieu ». Les lois éternelles ne peuvent pas être remises en cause. Les lois physiques/de la Nature sont vraies indépendamment de la transcendance. Rationalisme : Mouvement qui place la raison au centre de la vie de l’H. L’H est maître de son destin. Le droit est la résultante de ce que l’H veut qu’il soit. Le droit a une valeur relative parce qu’il est création de l’H (2ème Ecole). Il n’y a plus de vérité

Empereur du St Empire romain Germanique). 1328 : défaite de Poitiers, indemnité de guerre. Convocation des états généraux. Pouvoir du Roi est remis en cause. 1356 : états généraux (élection au suffrage universel direct gratuit) : idée d’un régime parlementaire apparaît, où le Roi est choisi par le Peuple. 1483 : Anne de Beaujeu (Anne de France) prend la régence, pdt la minorité de Charles VIII, son frère. 1484 : Philippe Pot propose le principe de la souveraineté nationale en déniant le droit naturel

liberté en politique, mais aussi avec d'autres luttent contre l'esclavage, toutes les formes d'intolérance et de fanatisme, proposent une nouvelle pédagogie pour un homme nouveau. Du rationalisme à la sensibilité Il est courant de considérer qu'entre 1750 et 1760 il y a eu un tournant de ce qu'on a appelé le "rationalisme" vers la sensibilité. Il est vrai que dans les ouvrages de cette deuxième moitié du siècle des Lumières, le sentiment a pris une place de plus en plus importante.     Au théâtre

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

siècle . Hachette Jean Guarrigues, Guy Lacombrade La France au XIX ème siècle . Campus 23/09: La restauration Période de 15ans symbolisant le début du XIXème siècle. À la chute de l'Empire, la France connaît deux monarchies parlementaires. Quelle est la nature de ces régimes politiques? Pourquoi ont ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la famille Bourbon. Durant les 23 ans sans monarchie

176-177) II. UN INSTRUMENT : LA RAISON Au XVII° siècle, le terme "raison" évoque une "sagesse équilibrée" ; mais au XVIII° , elle est "audace critique" (Paul Hazard). Lire Bordas, p. 70 b., FMH, p. 26. Déjà, au XVII°, Descartes et son "rationalisme cartésien" avait préparé les esprits : Bordas, p. 260. Au XVIII°, on refuse les traditions : - Pierre Bayle, Pensées sur la Comète de 1680 (1682), in Magnard, p. 126 et Lagarde et Michard, p. 17. Le droit de critique, l'esprit d'examen s'étend

instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958)

finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée ,le gouvernement ouvre ,par décret ,les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission Or ,ces dispositions marquent dès le départ la logique d’un certain « rationalisme parlementaire » qui insiste sur les conditions de la recevabilité financière,toujours maintenues par les dispositions de l’article 51 de la constitution en vigueur ,selon lesquelles « les propositions et amendements formulés par les membres du parlement

XVIIIème a été marqué par les philosophes des Lumières qui veulent secouer les jougs de la société monarchique, en effet Voltaire, Rousseau, Montesquieu prônent la disparition des préjugés de l’Ancien Régime, contraires à la raison (courant des rationalismes), contraire a la nature (naturalisme) et contraire au bonheur. Ces philosophes vont lutter contre les préjugés de l’Ancien Régime (monarchie de Droit Divin, le soubassement de l’édifice politique en France est la Religion) Le Roi français était

conseil constitutionnel : qui du fait de la Constitution est placé au-dessus de l'ensemble. Ses décisions s'imposent aux autres juridictions et est également juge électoral pour l'élection du président de la République ainsi que pour les élections parlementaires. 3. Le droit constitutionnel comme base du droit public Le droit des démocraties occidentales → dans ces démocraties, le principe est normalement que les gouvernants doivent en principe respecter la volonté des gouvernés et ne doivent pas abuser