Le Regime Legislatif Des Colonies

réflexions, guidées par une aspiration à la liberté, vont inspirer les principaux acteurs de la Révolution française. Les philosophes condamnent les institutions de l'Ancien Régime, dans lesquels l'État est supérieur à l'homme. Montesquieu notamment critique l'absolutisme, assurant que seule la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire permet de garantir la liberté dans un État. Rousseau développe l'idée de démocratie et d'un contrat passé entre un souverain et son peuple dans Le contrat

va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime montre bien ce désir de rupture. Critique fondamentale de l’ancien régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre

- et dependere, dépendre) consiste à ne pas dépendre de quelqu'un. Le mot "indépendance" est alors plus ou moins synonyme du mot liberté (on dit "conquérir son indépendance"). Par exemple, lors de la guerre d'Indépendance contre l'Angleterre, les colonies d'Amérique cherchèrent à se libérer de la tutelle anglaise. Mais Rousseau ne prend pas le mot indépendance dans ce sens. Être véritablement libre, pour Rousseau, c'est aussi bien ne pas dépendre d'autrui que de ne pas soumettre autrui à notre

d’autres part les troupes supplétives A coté de cette organisation purement militaire, il a été crée en 1913 une organisation civile dans certaines régions notamment dans celle de Chaouia qui sont sous l’autorité de contrôleurs civils. Ainsi, le régime nouveau instauré au Maroc repose sur le double principe de maintien des institutions de l’Etat protégé et sur la collaboration de ces deux éléments, européen et indigène en vue du développement du pays. Leur souplesse et efficacité sont découverts

« monarque ». 2. Monarchie parlementaire : Une monarchie parlementaire est un régime politique dans lequel un monarque (roi ou reine) détient le pouvoir avec un parlement (ensemble de personnes qui ont été élues par le peuple pour le représenter). Le parlement détient le pouvoir législatif, celui de faire des lois. Le monarque détient le pouvoir exécutif, celui d’appliquer la loi. 3. République : Une république est un régime politique où les fonctions de chef de l'État ne sont pas héréditaires mais

l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou

constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel

2 – Etre citoyen dans l'antiquité : Page 4 II – La démocratie et le citoyen à notre époque : Page 5 1 – la démocratie contemporaine en Europe : Page 5 2 – Le citoyen actuel : Page 6 Au sens étymologique du terme, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en re-création continue. Athènes invente la démocratie au V ème siècle avant J-C. Bien que référence

Malheureusement, on a deteste godeboult pour sa. Les tribunaux vont venir arbitrer les partages de competences mais il y a tres peu de transfert de competence car chaque gouvernement est jalou et veut garder ces competences. LE CANADA ET LE REGIME FEDERAL : NATURE ET DEFINITION Les francophone ont pousse pour le federal mais malgres qu on vut un etat federal on a garde certains faits centralisateurs dans la constitution. Ex : 1) Les lieutenants gouverneurs sont nommes et ont le devoir

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................