Le Rôle Du Cndh

Information sur le rôle consultatif CNDH A. Compétences et attributions 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme. 2. Une institution nationale est dotée d'un mandat aussi étendu que possible, et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, déterminant sa composition et son champ de compétence. 3. Une institution nationale a, notamment, les attributions suivantes : a) Fournir à titre consultatif

paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet». En outre, le CNDH procède, en vertu de l’article 13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires

selon l’article premier du dahir portant sur sa création, de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens individus et groupes d’une part et les administrations et tout autre organisme détenant une puissance publique d’autre part. De ce fait, le rôle majeur de Diwan al Madalim est de réparer les injustices dont le citoyen marocain peut être victime, par des propositions et des recommandations susceptibles de rétablir des droits et de contribuer à l’amélioration du fonctionnement du système administratif

signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe et poursuivant sa coopération avec cette organisation. Une visite au Maroc du rapporteur des NU sur la torture a eu lieu en septembre 2012 et un rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant les prisons a été rédigé. Les conditions de vie carcérales restent en effet préoccupantes mais ces deux faits ont démontré une volonté de plus grande transparence de la part des autorités marocaines. Des entraves à l’exercice des libertés

représentatives de la nation. L’intronisation de S.M. le Roi Mohammed VI a permis au Maroc d’entrer dans une deuxième phase institutionnelle. Elle a été initiée par la révision des compétences du CCDH qui après un renforcement de son rôle de contrôle est devenu CNDH, la création de Diwan Al Madhalim et sa transformation en Médiateur, la HACA et ensuite par la Moudawana. La grande consécration est constituée par l’instauration de l’IER. Dans le même cadre, le Maroc a choisi d’intégrer progressivement

davantage le socle des droits de l'homme, tels qu'universellement reconnus et pratiqués; ce qui viendrait couronner une expérience marocaine riche et renforcer la récente réforme et la nouvelle dynamique donnée au Conseil national des droits de l'homme (CNDH). Si bien que Sa Majesté le Roi a appelé à donner une portée constitutionnelle aux recommandations judicieuses de l'IER, ainsi qu'aux engagements internationaux du Maroc en la matière. Le troisième fondement souligné par le Souverain est lié à la

étant le pays auquel il ne s’inspire pas de sharia comme source de droit de l’homme contrairement au bon nombre pays de la « Région » . Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, ainsi que la réflexion et l'enrichissement des débats

A) Le Maroc et le droit international 20 B) La nouvelle Constitution 25 C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme 31 1.2 Les institutions garantes des droits 35 A) Le contrôle de constitutionnalité : nouvelles perspectives? 36 B) Les recours devant les tribunaux 38 1.3 Des vecteurs pour l’accès à la justice pour les DESC ? 43 A) Le rôle des institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la protection des DESC 43 B)

Roi, les autorités et le peuple marocains, pour les marques d'amitié et de solidarité exprimées envers la France, suite aux attaques ayant visé le journal satirique « Charlie Hebdo » en janvier dernier. « Cela nous rappelle que nos deux pays ont un rôle particulier à jouer, ensemble, dans la lutte implacable contre le terrorisme et l'intolérance, des deux côtés de la Méditerranée », a-t-il conclu. De plus, « le lancement de la saison culturelle française au Maroc s'annonce « exceptionnel », d'autant

LA MONTEE DU RACISME EN France : La progression du racisme en France se base sur des chiffres, en mars la CNDH soulignait que les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulman avaient augmenté en France de 23% en 2012. On pourrait le croire au vu des résultats d’un récent sondage européen. Selon une enquête de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA, basée en Autriche), 85% des Juifs français estiment que l’antisémitisme est un problème dans leur pays contre 66% au niveau