Le Rôle Du Cndh

impact sur la qualité et le niveau de vie des citoyens. NOTE DE PRESENTATION 28 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 III.1.1.3 Réforme de la justice et renforcement des droits de l’homme Réforme de la justice Vu l’importance de son rôle, la réforme de la justice s’inscrit en tête des grands chantiers de réforme menés par le Royaume. En effet, une justice indépendante constitue l’un des piliers de l’Etat de droit et des institutions démocratiques, elle est aussi fondamentale pour

............................. ...................................................................................................................................... ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ...................................

SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ..............

Cour de Cassation, « la Cour de Cassation est la juridiction supérieur de l’ordre judiciaire ». Elle n’est pas pour autant une juridiction de troisième degré car elle ne connait pas du fond des affaires qui lui sont soumises mais juge le droit. Son rôle essentiel consiste à vérifier si les précédents juges ont fait une bonne application de la loi sur le litige déféré devant eux : elle juge les décisions et non pas les faits des causes. La Cour de Cassation statue sur les pourvois en cassation formés

nouveaux outils, permettent aux individus de s’exprimer et de communiquer au plus grand nombre avec un minimum d’intermédiaires. Cette période de transition d’une économie de la rareté à celle de l’abondance communicationnelle, remet en cause le rôle des médias dans la société. Les missions d’information, de publicité, de divertissement, d’éducation et de création, empruntent de nouveaux canaux pour arriver à des publics, désormais fragmentés. Cette multiplication des écrans et des contenus

* les contributions du capital social au bien-être de la communauté et des ménages ; * L'impact de la corruption et du clientélisme sur les pauvres ; les conséquences économiques et de bien-être des disparités entre les genres ; * Le rôle pivot de l'éducation pour le bien-être et la mobilité ; * L'importance des filets sociaux pour mettre fin à la mobilité descendante ; le Maroc est une société en transition, d'où les aspirations et frustrations de la jeunesse. Les ménages

contexte international instable politiquement, économiquement et socialement. C’est ainsi que la Loi de Finances 2015 s’est fixé comme objectif prioritaire la consolidation de cette confiance, la promotion de l’investissement et le renforcement du rôle de notre pays en tant que pôle régional d’investissement, de production et d’échanges. Les principales actions retenues dans ce sens portent sur la poursuite de l’effort d’investissement public, selon une logique de ciblage et d’efficacité. Un intérêt

celle du 14 avril 1961. La première constitution, celle du 23 avril 1960, a institué un appareil parlementaire et un pouvoir exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un premier ministre). Cependant, dans la pratique, le Premier ministre remplissait le rôle de chef de l'Etat faute d’une élection présidentielle[12]. Par ailleurs, le principe d'un pouvoir présidentiel fort ancré dans cette constitution, a été renforcé par la constitution du 14 avril 1961. Celle-ci a qui a opté pour un régime présidentialiste

Les Etats sont les premiers responsables de la mise en œuvre de cette structure protectrice. Toutefois, les organisations internationales et régionales, la société civile et les acteurs non gouvernementaux ainsi que le secteur privé jouent aussi un rôle central dans la protection des gens vis-à-vis des menaces.  L’autonomisation est définie par la CSH comme les « stratégies [qui] permettent aux citoyens de développer leur résistance face à des situations difficiles » (CSH: 2003: 31). 11 11

et des femmes Chapitre II- Promouvoir un développement humain inclusif et valoriser la dimension culturelle II-1- Améliorer l’accès aux services sociaux de base Développer une offre de soins de qualité à vocation régionale Réhabiliter le rôle de l’éducation et de la formation comme conditions d’accès à l’emploi II-2- Rationaliser et élargir le système de filets sociaux Mettre en place un ciblage des bénéficiaires juste, équitable et transparent Créer une entité et un fonds dédiés