Le Rôle Du Cndh

jeunes et des femmes Chapitre II- Promouvoir un développement humain inclusif et valoriser la dimension culturelle II-1- Améliorer l’accès aux services sociaux de base Développer une offre de soins de qualité à vocation régionale Réhabiliter le rôle de l’éducation et de la formation comme conditions d’accès à l’emploi II-2- Rationaliser et élargir le système de filets sociaux Mettre en place un ciblage des bénéficiaires juste, équitable et transparent Créer une entité et un fonds dédiés à

instruments internationaux, régionaux dûment ratifiés. - La justice comme institution privilégiée de protection des Droits de l’Homme En matière de protection des Droits de l’Homme, la Constitution et le Code pénal reconnaissent au juge judiciaire un rôle privilégié. Dans son article 148, la Constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est gardien des libertés et de la propriété privée et veille au respect des droits fondamentaux ». Il convient de rappeler qu’au Tchad la Justice ne jouit pas toujours

mérite d'être soulignée. En effet, il y a dix ans, peu d'acteurs internationaux intervenaient dans le secteur de la Justice qui n'était pas considéré comme prioritaire. Ce n'est que depuis quelques années que les bailleurs commencent à reconnaître le rôle majeur de la diffusion du droit pour la démocratie et le développement d'une société donnée. b) Ambiguïté entre moyens et objectifs 6. Le programme de l'Agence avait pour objectif de donner accès au droit à la population de ses Etats membres :

CCDH  : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme CDI  : Commission de Droit International CEDEAO  : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CICR  : Comité International de Croix Rouge CIJ  : Cour Internationale de Justice  CNDH  : Commission Nationale Droits de l’Homme CPI  : Cour Pénale Internationale  CVR  : Commission Vérité et Réconciliation   DDR  : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion  DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme FIDH  : Fédération

vassalité pour les États extraeuropéens (Protectorats, capitulations). • L’idée d’une universalisé des États égaux en droit, qui fonde le droit international contemporain sera donc une conquête récente. • Si le concept de « grandes puissances » et le rôle des « directoires internationaux de fait » (de la conférence de Yalta, des « trois grands » en janvier 1945 aux sommets de « sept pays les plus industrialisés » devenu G8 avec la participation de la Russie, ou au « groupe de contact » de six États

européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC CDC CAS CGEM CGNC CHC CHR CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances

encore visible. Si son histoire, son urbanisme et son architecture ont été analysés à maintes reprises (Cohen et Eleb, 2004 ; Kassou, 1998 ; Brace Taylor, 1984), Casablanca n’a que rarement été abordée du point de vue touristique. Compte tenu de son rôle de capitale économique, les voyages d’affaires ont été développés au détriment du tourisme d’agrément. Mais depuis une dizaine d’années, le Conseil Régional du Tourisme (CRT) de Casablanca se penche sur l’idée d’attirer un tourisme d’agrément à Casablanca

Le biais subjectif 25 2.3.3. Le biais normatif 27 2.4. La question de la généralisation 29 3. Hypothèses 31 3.1. Sur la verticalité de la politique pénitentiaire 31 3.2. Sur la mise en œuvre horizontale 31 3.3. Sur le rôle des SPIP 32 1ère Partie Etat régalien et territorialité du pénitentiaire 33 1. La primauté de l’Etat central 33 1.1. La décision du sommet 33 1.1.1. Des Règles Pénitentiaires Européennes lointaines 33 1.1.2. L’absence de

de la concurrence en matière d’abus de position dominante, en y incluant le cas de l’exploitation abusive d’une situation de monopole (modification de l’article 7 de la loi 06.99). le contrôle des monopoles le renforcement du rôle de plaidoyer 18 • Renforcement du rôle d’advocacy en permettant au Conseil de la concurrence de prendre l’initiative de donner son avis ou entreprendre toute étude concernant la concurrence et recommander à l’administration de mettre en œuvre les mesures nécessaires

au cours des quinze dernières années, un taux d’accroissement moyen de 3,6% par an. Encadrement administratif : en tant que métropole régionale, la ville assure des activités et des services liés directement aux besoins de la population et à son rôle d’encadrement administratif. La ville de Marrakech à l’instar des autres villes qui ont vécu , ces dernières décennies, un élargissement considérable de leur espaces urbains souffre énormément de l’habitat insalubre puisque presque 21% de la population