Le Service Universel Le Service Public à La Française

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES ADMINISTRATION ET GESTION D’ENTREPRISE TUTEUR DE STAGE Mr ESBERARD DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT CHARGE DE STAGE Mme BOURGOIN BAGASSIEN OLIVIER LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND Table des matières INTRODUCTION p 3 PREMIÈRE PARTIE p 5 I/ LES THEORIES LIBERALES CLASSIQUE p 6 A L’ÉCOLE

REMERCIEMENTS Je voudrais remercier , la responsable du Service Solidarité et Accès aux Soins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Pour m’avoir permis de découvrir toutes les activités de ce service, de m’avoir donné une grande autonomie et tous les outils et la formation nécessaire à la réalisation de mon activité. Je remercie également l’ensemble des techniciens du service qui m’ont formé et aidé pendant ces six semaines et avec qui j’ai appris énormément durant

Juillet 2011 Problématique Comment allier au sein d’une mairie, deux éléments distincts comme la communication et la politique alors que justement au sein d’une mairie il est question de communication de service public ? Sommaire * Remerciements ........................................................................................................................ 4 * Introduction au sujet ......................................................

N° 3048 _______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y

Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu'en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République, réforme qui comprenait notamment la suspension de l'appel sous les drapeaux. La JAPD est conçue comme une étape dans un « parcours de citoyenneté ». Elle est une sorte de substitut à l'appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles

LE SERVICE PUBLIC A L’EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE « Je ne dispute jamais du nom, pourvu qu’on m’avertisse du sens qu’on lui donne » écrivait Pascal dans les Provinciales. Voilà qui pourrait résoudre tout ou partie du grand débat sur la crise du service public et sa mise à l’épreuve par le droit communautaire. La notion de service public définit en France des activités d’intérêt général maîtrisées par une personne publique, que les services en cause soient assurés directement par elle ou

administrations territoriales : la décentralisation | Présentation des institutions |Mission des pouvoirs |Les pouvoirs publics ont pour mission générale d’organiser le cadre de l’activité des citoyens. | |publics | | |Etat français centralisé |L’Etat français