Le Service Universel Le Service Public à La Française

II) La notion de service public virtuel Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

4/3/10 II La notion de service public virtuel Une activité privée dont l’intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de « Girondins » et « Jacobins » pris dans leur acceptation contemporaine. Les Girondins songeaient à la liberté des grains et à leur libre exportation par la pleine concurrence entre les travailleurs. Confronté à la mise en place d'une économie de guerre, les Girondins ont érigé l'une des premières formes d'économie dirigée (contrôle du commerce ds grains de septembre à décembre 1792). Les Jacobins, toujours confronté

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Institut d’Assurance et de Gestion Union Européenne Sommaire Chapitre 1: L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction A) L’union économique et monétaire : comment et pourquoi ? 1. Les étapes de l’UEM

Droit public économique I. Le service public à la Française 16ème siècle : Les services publics datent du 16ème siècle. Le pouvoir tel qu’il soit a toujours voulu intervenir sur le service public. Les plus importants sont dit de services « régaliens » : droit, armée, justice, police, monnaie et impôts. On peut considérer que les premiers services publics ont été toutes les infrastructures qui organisent le territoire. A l’époque, l’économie intéressait le pouvoir du moment qu’il la renforçait

territoire d'action régional Délégation : ce sont des communes qui se regroupent autour de compétences communes Le Département : Définition : Collectivité territorial fondé par la révolution française . Mode d' élection fonctionnement + représentativité : Suffrage universel direct élus tout les 6 ans mais renouvelable par moitié Fonctionnement - président du conseil général – pouvoir exécutif conseil général – pouvoir législatif représentativité

loi. -Circulaire en interne est destinée aux membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration. -Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire

intégré ? On peut considérer que c'est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations internationales. Comme ces motivations sont universelles, on a vu se multiplier ces constructions régionales. C'est

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au