Le Service Universel Le Service Public à La Française

Service d’intérêt général et droit de la concurrence » INTRODUCTION « L’État est une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements » selon l'approche de Léon Duguit de l'Ecole du service public de Bordeaux. Et, c’est dans ce cadre général qu’il convient de situer préalablement la défense de la fonction publique et de ses statuts. C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

« Service public et droit communautaire » Les rapports et interactions entre service public et droit communautaire impliquent de définir chacun de ces deux éléments : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique

Télécom, opérateur de service universel A ce jour en France, l’entreprise France Télécom est l’opérateur de service universel des communications électroniques. C’est-à-dire qu’elle est chargée d’assurer de façon continue la disponibilité de l'offre de service universel sur l'ensemble du territoire national français, tout en respectant trois principes fondateurs : principe d’égalité, principe de continuité et principe d’adaptabilité. A. De quoi est composé le service universel des communications

organisations à but non lucratif 1- Finalité et enjeux des organisations publiques Les organisations publiques mettent en oeuvre des politiques publiques, c'est-à-dire des actions considèrées comme nécessaires par les pouvoirs publics pour assurer le bien-etre de la collectivité dans divers domaines : sécurité publique, qualité de vie, enseignement, santé, ect. Dans le cadre de ces politiques publiques, les organisations publiques : assurent la production de sevices publics gèrent le domaine

Services publics et droit communautaire La crise infligée par la construction européenne au service public français peut s’analyser en deux propositions, qui correspondent à deux phases : à l'opposition initiale a succédé une complémentarité des approches. 1 / L’opposition initiale des approches: =>Dans les systèmes juridiques de droit latin, dont la France fait partie avec d’autres Etats européens (Espagne, Italie), le service public revêt une dimension juridique et politique que ne connaissent

groupe La Poste a été créé en 1576. Le service postal Français est donc le plus ancien distributeur de courrier sur le marché mondial, et se compose aujourd’hui de 200 filiales répartit dans 40 pays. A sa fondation, le groupe assurait seulement la distribution de courrier. Au fil du temps, il a su se diversifier dans plusieurs activités tels que le marché du Colis/ Express, de la Banque et de services à la personne avec conseils et services en bureaux de poste (1ère enseigne de services de proximité :

qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour laquelle lorsqu’on envisage la souveraineté on utilise l’expression de pouvoir régalien, cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories : - un pouvoir de protection - un pouvoir de coercition Ces deux catégories se regroupent Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux

une conception française du service public ? Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l’activité d’intérêt général exercée par ou pour l’administration publique au service de la population. C’est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de droit, mais qui diffère sensiblement en fonction de la tradition juridico-politique de l’Etat en question. C’est particulièrement remarquable en France, où le service public semble répondre à une conception

Chapitre 1 > L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise