Les Cours De Fiscalité

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :

environnementales Cette séance est une séance introductive. Elle vise d’une part à vous expliquer les attendus de l’année (organisation des conférences de méthode, travail à réaliser dans le cadre du cours magistral dans la perspective de l’examen du mois de décembre). Pour chaque thème à traiter au cours de ce trimestre, vous aurez un corpus semblable à celui-ci avec une bibliographie indicative et le dossier à lire et à travailler avant la séance. Le thème de cette semaine correspond à un thème

les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révision de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une taxation

30 à 10H 30 10H 45 à 12H 45 13H 45 à 15H 45 16H à 18H LUNDI Statistique Descriptive 1 Pr. SABIRI Cours MARDI MERCREDI Comptabilité Générale 1 Pr.BOUAYAD Cours Management Général Pr.BAAKIL Cours Introduction à l’Economie Pr.CHOUHBI JEUDI Analyse1 Pr. ADDACH Cours Tech Communication Pr. OUSKOUM Cours Micro Economie 1 Cours Pr.HDIDO Mohamed Langue Française Pr. OUSKOUM Cours VENDREDI SAMEDI UNIVERSITE HASSAN 1er FACULTE POLYDISCIPLINAIRE KHOURIBGA ANNEE 2012-2013

Animé par Brahim CHAOUI Expert Comptable DPLE Plan du séminaire • • • • • • • • Définitions & aspects juridiques Domicile fiscal des personnes physiques Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques non résidentes Fiscalité des personnes morales résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription

marché lors du cours « Introduction aux marchés financiers » suivi durant ma deuxième année de licence à l’université Y. J’ai à cette occasion pu approfondir mes connaissances en gestion de titres financiers et en la réglementation qui leur est applicable notamment en terme de fiscalité. Par ailleurs, votre master me permettrait d’appréhender de façon plus spécifique, grâce aux électifs proposés (fiscalité du patrimoine professionnel et du particulier), les divers aspects de la fiscalité nécessaires

ESSCA-FIN 210 FISCALITE YAOUNDE PARTIE II : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d’activités industrielles, commerciales ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette catégorie d’imposition de par la loi (par exemple, certaines opérations immobilières telles que les profits réalisés par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en

classement des documents 3. Un plan comptable adapté 4. Une comptabilité à jour au jour le jour 5. Un contrôle régulier des soldes de comptabilité 6. L'automatisation de saisie comptable de la banque 7. Prendre en compte la fiscalité dans la tenue de comptabilité 8. L'externalisation de la tenue de comptabilité 9. Tenir la comptabilité sur internet 10. Les conseils de l'expert-comptable au chef d'enterprise Un bon logiciel de comptabilitéIl n'y a pas de bon ou

___________________________________________ Filière Sciences Economiques et Gestion Parcours : Economie et Gestion 5ème semestre / Section A MODULES MATIERE PROF. Gestion I Histoire économique Initiation à la recherche Fiscalité d’entreprise M. EL MESSBAHI Gestion financière M. M’HAMDI Mer. Mme. FEKKAK Introduction au marketing Histoire des faits économiques Histoire de la pensée économique Entrepreneuriat Mardi Jeudi M.SAADANI Economie

entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révi- sion de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une