Les Cours De Fiscalité

sur le revenu ; - et les droits d’enregistrement et de timbre. Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Dans ce sens, il a été notamment procédé à la mise en application de nombreuses dispositions visant : - la simplification et l’harmonisation

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours

Assises Nationales sur la Fiscalité Organisées les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3

fonctionnement des salles de marchés. De même, les aspects juridiques et fiscaux des affaires et des produits financiers sont abordés sachant que le droit et la fiscalité prennent une importance grandissante dans le développement international des affaires. III- CONTENU DE LA FORMATION : La formation se compose de : - cours fondamentaux qui s’articulent autour de deux axes principaux : la finance d’entreprise et les marchés financiers ; - séminaires méthodologiques volontairement

Module : Fiscalité Impôt sur les sociétés Etude de cas: BIT 2000 L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh. L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :

une fiscalité avantageuse sur les retraits notamment après un certain délai de détention. De plus, il est possible d’optimiser la transmission des capitaux par le choix d’une clause bénéficiaire adaptée ou par une donation démembrée. Gestion Privée Allianz FinanceConseil Le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation : des points communs et des divergences Généralités : Fiscalité des retraits Fiscalité successorale Gestion Privée Allianz FinanceConseil Fiscalité sur

BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN" ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE Mai 2007 Par NDORERE Astère Conseil Fiscal LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé

FISCALITE/Enseignante : Mme FalyFISCALITE/Enseignante : Mme Faly 1 INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit

différentes pour calculer l’indemnité de congés payés d’un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. L’hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d’un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d’un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M +1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés). Pour calculer cette «  indemnité

Régimes fiscalité ivoiriennes | 1 sur 3 http://www.lesprosdelacompta.com/les-principaux-rgimes-de-la-fiscalit... Google+ Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne Catégories : Fiscalité de TIOTE 2 avril 2013 J’aime 14 La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude