Les Fondements De La Decentralisation

et branches du droit public Première partie : L’unité du droit public Chapitre I : Un droit des personnes publiques Section 1 : Au fondement de l'existence des personnes publiques : la notion d'intérêt général §1 : L'intérêt général : source de légitimité des personnes publiques §2 : Critique de la notion d'intérêt général Section 2 : Au fondement de l'action des personnes publiques: la notion de compétence § 1 : La compétence : cadre et limite de l'action publique §2 : Critique

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

contrôle P2 : Contentieux Conclusion INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales

liens entre les citoyens et gouvernements. Mais nous verrons que cet effacement de l’État doit être relativisé puisque nous assistons sans cesse à l’apparition de nouvelles structures politiques autonomes, à une régionalisation et enfin à une décentralisation des pouvoirs de l’État. I. Crise de l’État : Un État global. Depuis la découverte de l’Amérique en 1942, suivi par les révolutions industrielles du XIXième siècle, la libéralisation puis dérégulation des marchés mondiaux dans la deuxième moitié

collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt

sur l’Etat nation c’est de casser la relation existante entre l’Etat et la personne du roi. Une population a vocation à devenir un Etat à devenir indépendant. Historiquement, il y a donc un lien fort entre l’idée de nation et l’idée d’Etat. Le fondement de l’Etat est la nation et inversement. Au XX et XXI siècle on voit déjà une remise en cause de se lien B°/ la remise en cause de ce lien On peut avoir plusieurs nationalité dans un Etat et il se peut aussi qu’une nation soit éclater entre plusieurs

l’existence d’une autorité qui dispose de la contrainte pour réprimer la transgression des règles. Appliqué à la société politique (l’Etat), on admet unaniment que le statut de l’Etat à sa constitution est la règle fondamentale. La constitution est le fondement de l’ordonnancement juridique, elle est la base du socle juridique de l’organisation du pouvoir dans l’Etat d’où son importance fondamentale autant que l’importance de la branche de droit qui l’étudie à savoir le droit constitutionnel entendu comme

de la dissertation de culture générale et de celles à dominante économique ou sociale. • Sujets types : « La cohésion sociale à l’épreuve des discriminations » (concours des instituts régionaux d’administration – IRA, 2005). « Acte II de la décentralisation : quelle place pour la région ? » (Concours externe d’attaché territorial, 2005). • Conseils pratiques : les principales règles applicables à la dissertation de culture générale sont valables pour la dissertation juridique, d’autres sont spécifiques

de l’autonomie de la Région du Sahara. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION L’organisation des compétences entre l’Etat et les régions est une question de portée bien ancienne dans le processus de la décentralisation au Maroc et à tous les pays du monde. C’est autour de cette organisation que le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur

WORKSHOP ON FOREST GOVERNANCE & DECENTRALIZATION IN AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année