Droit constit

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  • Publié le : 1 novembre 2010
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Introduction :
I°/ 1ere approche du droit constitutionnel
1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel
Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé estl’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public quand a lui concerne des personnes publique, il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et aussi les établissements publics ( université). Le droit public régit les relations des personnes publique entre elles et aussileurs relations avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public il existe trois matières fondamentales :
· droit administratif : s’applique aux activités administratives des personnes publiques
· droit budgétaire : régit les budget des personnes publiques
· droit constitutionnel :

- le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans cesactivités politique : c’est essentiellement la production de règles juridiques générale qui vont s’appliquer a tout le monde et elles vont prendre la forme essentiellement de lois et de règlements. Le droit constitutionnel dit comment on crée une loi et le droit constitutionnel va également dire comment on élabore des règlements. Le droit constitutionnel est une sorte de mode d’emploi de l’Etat.

-l’article 16 de la DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitutionva repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus ( droit de l’homme) et la constitution assure la garantie des droits. La constitution doit mettre en place un système juridique qui doit pouvoir protéger les droits de l’homme face aux risques d’atteintes qui pourraient venir du pouvoir politique. La constitution sert a limiter lepouvoir politique pour protéger la liberté. Il s’agit d’énoncer un certain nombre de limite qui sont les droits de l’homme . Tout droit constitutionnel contemporain est orienter vers l’objectif de la protection des libertés
2°/ la constitution française de 1958 :
Elle a été approuver par referendum le 26 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Elle a mis en place la Vème républiquefrançaise. Si on examine la constitution on voit qu’elle comporte 89 article. On a au fur et a mesure des modifications de la constitution on a supprimé les articles 90 à 92 et on a insérer de nouveaux article comme 88-1 etc. pour répondre à certains besoins mais on a pas voulu modifier la numérotation de certains articles. Ces articles de la constitution sont repartis entre 16 titres ( ex : un titreconsacré au président de la république , un consacré au gouvernement , un autre consacré au parlement etc. ) avant les articles on trouve le préambule de la constitution qui une sorte «  d’introduction » a la constitution ; ce préambule de la constitution contient plusieurs textes qui garantissent les droits de l’Homme et les libertés individuelles. Le préambule rappelle notamment la DDHC etréaffirme la valeur juridique des droit y étant énoncé. Il se réfère aussi a la charte de l’environnement qui énumère de nouveaux droit de l’Homme.
II°/ Caractéristiques du droit constitutionnel
1°/ un droit constitutionnel instable
Il y a une instabilité relative du droit constitutionnel. La constitution reste la même on est toujours sous la Vème république mais on l’as modifie de plus en...
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