Les Fondements De La Decentralisation

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… » Si le concept de décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Carré De Malberg nous propose une définition de L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au

 Dissertation numéro 2 IPA Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui

II. LA DECISION : L'EXERCICE DU POUVOIR Lorsque l'on étudie le pouvoir dans l'entreprise, on est conduit à analyser le fondement de ce pouvoir, sa répartition, et l'usage qui en est fait par les dirigeants. A. Le fondement du pouvoir de décision 1. Pouvoir et Autorité Tout pouvoir de décision se traduit par des ordres, des instructions, des directives qui devront être appliquées par les différents membres de l'organisation. Le pouvoir de décision peut appartenir aux propriétaires

Introduction I. Les fondements de la régionalisation avancée. A. L’ineffectivité de l’autonomie régionale B. La tutelle : un frein à la démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative

dans l’entreprise 1) Les fondements du pouvoir dans l’entreprise Le pouvoir du dirigeant s’entreprise peut se reposer sur divers fondements, éventuellement combinés. a) Les fondements juridiques Le pouvoir du dirigeant vis-à-vis de ses salariés vient de son statut juridique : la loi l’autorise à donner des ordres et prendre des sanctions, pourvu que soient respectés les droits fondamentaux des salariés. Dans l’entreprise, le fondement du pouvoir repose avant tout sur

nécessité de la créations des états régionaux, par la suite dans les années 70 des conférences des communes et des régions développera une idéologie concernent la régionalisation plus autonome, le conseil d’Europe va stimulé ce concept a travers le fondement des affinités historique, géographiques, culturels et etc. des promotion des ces particularités vont être mise en avant, dans le boute de la conservation des minorités et la sauvegarde des langues régionales et minorités, le parlement également rejoint

Séance n° 4 : La décentralisation Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons

2007 FIKRI BOUCHAIB DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU MAROC Le système juridique de la déconcentration et la décentralisation au Maroc | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des

I) Encadrement de la décentralisation par le principe d'églalité A) Un contrôle complexe des juridictions sur le principe d' égalité PETITE INTRO 1) La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel ( source = 72 C°) qui limite l'intervention du législateur et du pouvoir règlementaire mais n'implique pas pour autant l'autonomie totale de l'administration territoriale. Le principe constitutionnel de libre adminsitration s'impose au législateur CE