Les Formules De Marculfe

des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter un seul objet, un fait, et un seul fait, et qu'il n'ait qu'à voir s'il doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement. Les Romains, à l'exemple des Grecs, introduisirent des formules d'actions , et établirent la nécessité de diriger chaque affaire par l'action qui lui était propre. Cela était nécessaire dans leur manière de juger: il fallait fixer l'état de la question, pour que le peuple l'eût toujours devant les yeux

représentait le roi dans la cité, relai du roi au niveau de la cité modèle de charte pour la nomination des comtes dans une compilation du 7e siècle Formulaire de Marculf, recueil destiné aux clercs ou aux élèves dans chancelleries. On y trouve des modèles d'actes (ex : acte de nomination d'un comte – modèle type) pour un comte, formule de mission un nommé a chaque cité, nommé par le roi, il lui doit fidélité (si parjure, délit grave -> peine de mort possible), il reçoit du roi une délégation de

(in fine : la personnalité des lois est éphémère ; se transforme en territorialité des lois (Cf. Td)) Se sont des modèles d’actes dressés à l’avance. AU 7e ,8e siècle on a les recueils Marculfe. Chaque région essaye de se doter de ces recueils de formules qui correspondent à la diversité normative (recueil de formule propre). A coté, il y a les actes réels, ils vont être remis en ordre chronologique dans des cartulaires. Ce mouvement est réalisé dans les églises, dans les monastères, dans les couvents

de fidèles auxquels ils sont liés par des relations de fidélités. On a des textes qui précisent les fonctions du Comte, notamment un formulaire (recueil de formules, ce sont des actes types qui correspondent notamment à des contrats, déjà rédigés, il ya juste à changer le nom des parties) qui date du 7ème siècle : le formulaire de Marculfe. Il est question des comtes et de leur mission. Le comte est considéré comme un délégué du roi qui assume la puissance publique et la prérogative judiciaire

ou ces personnes. Bénéficient notamment de cette protection les veuves et les orphelins ou encore les églises et les monastères. B) Le bannum (ban du roi) C’est un pouvoir d’origine germanique en vertu duquel le roi peut donner des ordres, formuler des interdictions, il est illimité. Les décisions qu’il prend sont appelées des bans et doivent être suivies sous peine de sanctions pécuniaires ou de mise hors la loi (foris banitio). Dans ce dernier cas, le condamné peut être tué par n’importe

a brisé une dent à un grand personnage burgonde ou à un noble romain, qu'il soit contraint de payer XV sous. 2. S'il a brisé une dent à des personnes ingénues d'humble condition, tant Burgondes que Romaines, qu'il l'amende à X sous. 14. MARCULFE, Formules, I, 8 (éd. K. ZEUMER, M.G.H., LL, V, p. 47-48 ; trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, op. cit., vol. I, p. 340-341). Charte de duché, de patriciat ou de comté. La perspicacité de la clémence royale est louée dans sa perfection pour