Les Instruments Financiers Et La Norme Ias 39

adopter mais également pour les règles de présentation des comptes. Parmi le corps de normes, IFRS 7 (présentation des instruments financiers), d’application obligatoire en 2007, est destinée à remplacer IAS 30 (informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées) et une partie d’IAS 32 (instruments financiers : présentation). Cette norme, finalisée par l’IASB en 2005, soit postérieurement aux travaux réalisés par les établissements de crédit pour la

IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS ___________________ 6 2.1 Les états financiers - IAS 1 _________________________________________ 6 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 __________________________________________ 7 2.3 Goodwill - IFRS 3 _________________________________________________ 8 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 ________________________________ 9 2.5 Crédit Bail - IAS 17 ______________________________________________ 10 2.6 Stocks - IAS 2 ___________________________________________________

IFRS, tant dans sa conception que dans son architecture d’ensemble. En premier lieu, comme son nom l’indique et contrairement aux IFRS, le SYSCOA s’attache non seulement à la nature et aux caractéristiques de l’information présentée dans les états financiers mais aussi à l’organisation de la comptabilité, aux procédures de tenue des livres de comptes et à la forme que ces documents doivent prendre (ces aspects sont couverts par une douzaine d’article de l’AU du 10 novembre 2000). En second lieu, alors

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1 présentation des états financiers SOMMAIRE paragraphes OBJECTIF 1 CHAMP D'APPLICATION 2 DÉFINITIONS 7 ÉTATS FINANCIERS 9 Objet des états financiers 9 Jeu complet d'états financiers 10 Caractéristiques générales 15 Image fidèle et conformité aux IFRS 15 Continuité de l'exploitation 25 Méthode de la comptabilité d'engagement 27 Importance relative et regroupement 29 Compensation 32 Fréquence de l'information financière 36 Informations comparatives

financière, et par d'autres, d'avoir permis de la révéler à temps. Le concept de juste-valeur (ou Fair Value), utilisé pour la valorisation des instruments financier fait donc l'objet de nombreux débats, à tel point que c'est avec une rapidité sans précédent que les deux organismes normalisateurs (IASB et FASB) ont proposé un assouplissement de la norme avant de se diriger vers un projet de modification. I/ Les conséquences des normes sur la crise : l'accusation de procyclicité et les débats sur

crise qui a plongé les plus grandes puissances mondiales dans un chaos économique. Mais très rapidement, il a fallu désigner des coupables. On s’est dans un premier temps tourné vers les normes comptables. En effet, celles-ci, et notamment les normes IAS/IFRS, sont à l’heure actuelle les seules à pouvoir fournir une information financière normalisée, uniformisée et contrôlée. L’une de ces normes est particulièrement controversée : il s’agit du principe d’évaluation des actifs et des passifs à la juste

d'IAS 39 pour l'évaluation des instruments financiers et la comptabilité de couverture Table des matières 1 2 3 4 4.1 4.2 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.2.1 5.1.2.2 5.1.2.3 5.1.2.4 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.4.1 6.4.2 6.4.3 6.5 6.5.1 6.5.2 6.5.3 6.6 6.6.1 6.6.2 6.6.3 6.7 6.8 Introduction Domaine d'application Comptabilisation et décomptabilisation Dérivés Dérivés isolés Dérivés incorporés (Embedded Derivatives) Les différents actifs et passifs financiers Evaluation

FINANCE ET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Introduction Rappel : QCM Q1 Alternext : PME (marché régional) => recommandation pas d’obligation d’utiliser les normes IAS et IFRS : pourquoi choisir les normes internationales : Si investisseur étranger Composition du capital Si ambition de développement international Si elle veut être cotée Q2 2 référentiels internationaux : Américain : US GAAP International : IFRS | |Organisation

l’adoption d’une constitution commune, l’Union Européenne est plus que jamais confrontée à de nouveaux défis. Dans ce contexte, la qualité de l’information financière, gage d’une nécessaire transparence, reste au cœur du bon fonctionnement des marchés financiers dont les dérèglements récents n’ont fait que rappeler la cruelle nécessité. En réponse à ces exigences économiques et politiques, l’adoption d’un langage comptable unique constitue un enjeu essentiel de la vie des entreprises. L’Europe ne s’y est

entre les IFRS et la représentation comptable antérieure ? En 2001, Enron, fleuron de la bourse américaine et de son économie, fît faillite. D’autre société suivront dans le sillage de l’explosion de la bulle internet et les déboires des marchés financiers. Afin de retrouver la confiance du public et des investisseurs, les pouvoirs publics ont alors lancés plusieurs projets en vu d’améliorer la qualité de la communication des entreprises faisant appel aux marchés. En 2005, entrent en vigueur en Europe