Les Limites De La Politique Fiscale

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations

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mais ils le demeurent aussi: c’est un droit inaliénable et imprescriptible. Ce principe a une connotation politique car il marque clairement la fin de l’Ancien Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que

nombreux pays. Des lors, apparait la nessécité de recourir a de nouveaux modeles capable de prendre en compte les trois dimensions suivantes: économique, sociale et environnementale; lesquelles tous les Etats modernes doivent intégrer dans toutes leurs politiques économiques et stratégies de développement afin de mieux répondre aux éxigences de la population. C’est en ce sens que la fiscalité apparait comme l’un des principaux outils à la disposition des Etats pour la mise en oeuvre de meilleures stratégies

le civisme fiscal, aujourd’hui défini comme « l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales – déclarative et de paiement – par le contribuable », constitue le cap stratégique de la Direction générale des Impôts. C’est ainsi que celle-ci a instauré la « Charte du contribuable », qui se présente comme un contrat moral entre l’usager soumis à certaines exigences et l’Administration qui s’efforce de lui « faciliter l’impôt ». Il est, en effet, reconnu qu’à pression fiscale égale l’Administration

stabilisateurs automatiques (3,6 points de PIB en 2009). * La politique économique menée pour faire face à cette récession a contribué au creusement du déficit budgétaire : la politique économique budgétaire de relance (politique conjoncturelle) a contribué à creusé le déficit d’environ 1,2 point de PIB ; * le lancement d’un grand emprunt de 35 milliards d’euros pour financer les politiques structurelles (politique de recherche, politique industrielle) vise à renforcer le potentiel de croissance

CHAPITRE 5 INTERNATIONALISATION DES ECHANGES ET MONDIALISATION COMMERCE INTERNATIONAL, CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT 1. Après avoir montré que l’insertion dans le commerce international peut favoriser le développement, vous présenterez les limites de cette relation I cette insertion est favorable A Le commerce international est facteur de croissance économique… le cas de la Chine+ Ricardo B elle -même facteur de développement (IDH comprend ↑du PIB, ↑ permet ⇒↑ des revenus ⇒ financement de l’éducation

12 LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

ANALYSE DE L’EVOLUTION DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES DU SENEGAL DE 1980 A NOS JOURS SOMMAIRE CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE .........................................................................................3 Section I / - Revue de la littérature .................................................................................................4 Section II / De la montée des déséquilibres à l’ajustement structurel ..........................................6 II.1 –Le programme de stabilisation