Les Limites De La Politique Fiscale

SOCIALES DÉPARTEMENT D'ÉCONOMIE POLITIQUE FRIBOURG L'analyse économique des amnisties fiscales Travail de Master Auteur : Florian Chatagny Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau Fribourg, novembre 2006 1 Table des matières générale : Chapitre 0. Introduction Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie

crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité du royaume. Le caractère sacré de la personne

les ménages dont l'accès au crédit est limité mais, sur la durée, ils peuvent nuire à la croissance à long terme en créant des distorsions dans l'allocation des ressources et en entravant la mobilité de la main-d'œuvre. En ce qui concerne les composantes fiscales, des études de l'OCDE montrent que l'efficacité des modifications de la fiscalité dépend de la structure fiscale existante et de la proportion d'agents économiques dont l'accès au crédit est limité, avec des différences importantes entre

MISE EN SITUATION : LES POLITIQUES ECONOMIQUES La politique économique est une manière pour l’Etat de gérer l’économie générale et de choisir les mesures à prendre.(ou exprime l’ intervention active de lEtat dans l’éco) Il y a deux grandes tendances : la politique de relance par la demande (Keynésienne) et la politique de relance par l’offre (les libéraux) ce n’est pas plutôt l’autorégulation du marché pr les libéraux ; la flexibilité des prix se suffit à elle-même, pas besoin de plan ? j’écrirai

président de la commission européenne assure la mise en place d’un marché unique, surveille les états, rôle externe : représente l’UE dans les conférences internationales M. Ben Bernanke => président de la fédéral réserve board (FED), définir la politique monétaire des usa et dirige Banque centre américaine M. David Cameron => premier ministre de la grande Bretagne, statut de décideur, de chef d’état M. Hu Jintao => président de la république de chine M. Juncker => président de l’Eurogroupe et premier

de croissance économique, le revenu par habitant a presque doublé au cours de la dernière décennie, pour atteindre 2 850 dollars américains en 2008. 2. Des politiques macroéconomiques avisées et des réformes structurelles soutenues expliquent en grande partie le renforcement de la croissance. Depuis 2005, le Maroc a mis en œuvre des politiques budgétaires appropriées et a continué de remédier aux sources potentielles de risques budgétaires, ce qui s’est traduit par la consolidation des finances publiques

 Introduction : Avec la crise de 29, les économies occidentales ont été confrontées aux limites de la régulation par le marché. Il s’agissait d’une crise de surproduction qui a trouvé une issue grâce à l’application de la théorie keynésienne. En effet, l’intervention de l’État pour stimuler la demande permis de relancer l’activité économique (New Deal aux États-Unis). Musgrave définit les 3 fonctions de l’État moderne : Fonction d’allocation  : Produire

Chapitre I ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique

 Plan Introduction Section1 : le cadre juridique des conventions fiscales : Section 2 : La répartition des compétences fiscales : Section3 : Exemples et garanties conventionnelles complémentaires : Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54