Les Limites De La Politique Fiscale

Module : Droit fiscal approfondi Enseignant(e) : CHIKHAOUI Leïla Exposé L’interventionnisme fiscal Élaboré et présenté par EL MOKHTAR Farah ZAIDI Samah Année universitaire 2014-2015 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE L’Etat, en recourant à la technique de l’interventionnisme fiscal, réussit-il à atteindre les objectifs qu’il poursuit ? Plan I. L’extension du recours à l’interventionnisme fiscal : A. De l’économie… B. … A l’écologie I. Les limites du recours à l’interventionnisme fiscal : A. Un interventionnisme

L’Etat et la politique budgétaire INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus

APPLICATION 21 LA POLITIQUE DE L’EMPLOI INTRODUCTION Premier obstacle : L’application d’une politique de l’emploi peut être affectée par le fonctionnement du marché du travail, c’est-à-dire que pour certains économistes, indépendamment de l’efficacité d’une politique de l’emploi, c’est le fonctionnement ou le disfonctionnement du marché du travail qui pourrait créer du chômage. Deuxième obstacle : Une politique de l’emploi se heurte aussi à différents types de chômage. Il n’est pas possible

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière

Les politiques économiques I – Evolution de l’intervention de l’Etat Le XIXéme siècle est dominé par l’idéologie libérale avec l’influence d’Adam Smith (1723-1790) et de David Ricardo (1772-1823) qui prêchent l’individualisme, la concurrence et la non-intervention de l’Etat. Ils sont partisans de l’Etat minimal : les fonctions régaliennes (Police, Armée, Justice), la construction d’édifices publics, le respect des règles de la concurrence. La réalité historique est cependant différente : au cours

depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

AUTONOMIE LOCALE ET POUVOIR FISCAL AU REGARD DES DERNIERES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES AU CAMEROUN INTRODUCTION : Définir les notions : - Autonomie locale ; - Nature et portée de cette autonomie. Le contenu exact de l’autonomie financière. Inclut-elle l’autonomie fiscale ou doit elle se limiter à l’autonomie budgétaire ? L’autonomie financière locale ne pourrait-elle aller qu’en accentuant et jamais en régressant ? - Pouvoir local. I.– L’AUTONOMIE LOCALE SUPPOSE UN CERTAIN

question des politiques budgétaires. Les politiques budgétaires utilisent l’expansion des dépenses publiques (politique de relance) ou au contraire, ou la contraction des dépenses publiques (politique de d’austérité ou de rigueur). On cherche ainsi à stabiliser l’économie en contrant le cycle économique, lorsque l’économie se trouve en surchauffe ou au contraire en récession, d’où le nom de politiques contracycliques ou politiques conjoncturelles, de court terme. Pour mener à bien ces politiques budgétaires

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification