Les Limites Du Référendum

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement

la vie de la société. Certains éléments favorisent cette intervention populaire. En effet le referendum est la principale technique démocratique (A). De plus l’initiative populaire et le veto populaire manifestent la volonté du peuple (B).A. Le referendum: une technique démocratique1) le référendum législatif2) le référendum constituantNous venons de voir à travers la France et la Suisse que le référendum a une place très importante dans la vie d’une société démocratique. Or l’initiative populaire

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

Le référendum sous la 5ème République Introduction: DEFINITION: Tout d’abord nous allons commencer par vous définir la 5ème République, C'est le régime Républicain en vigueur en France du 4 octobre 1958 à nos jours. Celle-ci succède à la 4ème République qui fue instauré en 1946 et qui a duré 12 ans. La 5ème République a fait preuve d'une certaine continuité quand à la puissance de l'Etat. Elle a aussi connue de nombreuses modifications, en effet elle a était différente des autres, entre

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux

Le référendum est-il une arme efficace à la démocratie ?Rousseau nous dit « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une loi ». Cette citation tirée du contrat sociale de 1762, nous présente le principe de la ratification populaire des lois,mais aussi l’importance de la volonté du peuple. L’efficacité d’une chose est désignée par « le caractère de produire le maximum de résultats pour atteindre son but » (dictionnaire : le Robert). Le mot démocratie viens du

démocratie restent les mêmes. Quel est le rôle du citoyen dans une démocratie ? Nous analyserons dans un premier temps la prédominance du rôle souverain du citoyen dans les démocraties puis dans un second temps nous nous pencherons sur les limites de ce rôle. I – La prédominance du rôle souverain du citoyen dans les différentes formes de démocraties Tout d’abord, nous allons distinguer les différentes manifestations du pouvoir souverain des citoyens puis souligner l’importance

de texte et la dernière étape qui est l’approbation de la révision. La seconde procédure de révision constitutionnelle est elle fixée par l’article 11 selon lequel le président de la république peut faire voter une loi ordinaire par referendum, on parle de referendum d’initiative partagée, ainsi le peuple est amené à participer directement à la prise de décision politique, au moyen de vote, les français sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question. La V eme République a développé

droits de l’opposition au sein des assemblées délibérantes -la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit à l’article 72-1 de la Constitution le référendum décisionnel local ainsi que le droit de pétition et le droit à l’expérimentation locale. Ces innovations vont faire l’objet de lois organiques pour pouvoir entrer en application -le référendum décisionnel a fait l’objet d’une loi organique le 1er août 2003 -le droit à l’expérimentation a fait l’objet d’une loi organique à la même date -le