Les Officiers Du Roi

en raison de sa position intermédiaire entre les hommes et Dieu, la deuxième place à la noblesse car celle-ci est au service de Dieu et du roi, et la troisième place au Tiers Etats, composite sans unité si ce n’est qu’ils doivent travailler. Au XVIIème, les officiers peuvent être à la lisière du second ordre selon les juristes car ils sont au service du Roi, mais il est hors de questions d’y mettre les commerçants même s’ils occupent une place supérieur dans le Tiers Etat, qui reste néanmoins inférieure

On a en quelque sorte personnifié un rouage technique. Cela n’est pas anodin. L’administration n’est qu’un organe de ministre. Cette évolution de la langue se manifeste très nettement à la veille de la Révolution, au milieu du 18ème siècle, où le Roi Louis 15 gouverne peu. La France est alors à son apogée sur le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome en dehors de l’action même

personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui

culture germanique. Alors que l'époque carolingienne est marquée par la théocratie royale. Il y a une main mise de l’Église sur les Institutions et le pouvoir royal. La théocratie : Pouvoir exercé au nom de Dieu ou d'une divinité et pour Dieu. Le roi doit appliquer les principes chrétiens dans le gouvernement du royaume car il a été choisi par Dieu. Section 1 : Le service de la justice à l'époque carolingienne. Depuis le 4/5ème siècle, des populations germaniques étaient régulièrement installées

donnait au roi une autre clef: attirer les plus fiables, les plus instruits, les plus compétents des roturiers et leur offrir la possibilité de changer leur condition en le servant. Cette idée trouva un début d'application dans le seconde moitié du XVe siècle, à l'époque où le développement de l'Etat post-médiéval nécessitait de plus de plus d'individus capables et énergiques. Des lettres patentes promulguées en février 1485 par Charles VIII anoblirent les "notaires et secrétaires du roi, maison et

.................................................3 TD 4 : Le gouvernement par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime : Officiers et commissaires .......................................7 TD 6 : La justice ............................................................................................................................................9 TD7 : Le conflit entre la monarchie

et pendant l’instruction par le juge d’instruction .Ces magistrats sont notamment compétents pour autoriser ,contrôler ou prescrire certaines mesures attentatoires aux libertés. Ajoutons que dans l’exercice de leurs missions d’enquête, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition ,saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulèrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la

-Fidélité des villes *Henri IV dit que priviliège urbain sauvegardé voir augmenté, laisse au ville marge d'autonomie importante apprécié par échevin consuls ... - Fidélité direction officier *Moment essentiel dans histoire fct publique, édit de la polinte promulgué= Concilie appuie des officiers, soutiennent royauté, obéissent (résignation peuvent transmettre offices à neveux fils ou un tiers=> Procédure incertaine, faut le faire 40 jours avant son décès mais jamais respecté, royauté

Sujet : la souveraineté du roi au bas moyen-âge. Elle s’exerce en interne lorsque le roi reprend du pouvoir et reconcentre le pouvoir en s’appuyant sur le roi « le roi est empereur en son royaume » et le droit canonique «le roi n’a pas de supérieur au temporel » A la mort de louis 11 EN 1495 : Charles 8 le succède. Il est mineur à la mort de son père la régence est assurée par Anne de Beaujeu donc garde romaine. Elle réunit les états généraux mais ils exigent que chaque ordre désigne un représentant

annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement